ACTUALITÉS de 2019

 
mars 2019
 
publié le 15 mars 2019
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite ELAN) a apporté plusieurs modifications pour les PLU(i). Celles-ci (...)
 
publié le 14 mars 2019
Décret pris en application de l’ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l’innovation, à déroger à (...)
 
publié le 13 mars 2019
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite ELAN) a apporté quelques évolutions sur le (...)
 
publié le 12 mars 2019 (modifié le 13 mars 2019)
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite ELAN) a apporté quelques modifications pour les cartes (...)
 
février 2019
 
publié le 13 février 2019 (modifié le 15 mars 2019)
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite ELAN) élargit les possibilités offertes par les orientations (...)
 
 
janvier 2019
 
publié le 24 janvier 2019 (modifié le 14 mars 2019)
La présente circulaire identifie en annexe I les dispositions d’application immédiate et expose les dispositions qui nécessitent un texte d’application. Certaines mesures (...)