ACTUALITÉS de 2021

 
février 2021
 
publié le 25 février 2021
Un webinaire d’une heure pour découvrir le programme TEN dans cette région
 
publié le 24 février 2021
Lien vers cet article sur le site Internet du Cerema
 
publié le 16 février 2021
Loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire
 
publié le 15 février 2021
Décret n° 2021-158 du 12 février 2021 relatif aux subventions à l’amélioration des logements locatifs sociaux et modifiant la section 1 du chapitre III du titre II du livre III du (...)
 
publié le 15 février 2021
Décret n° 2021-157 du 12 février 2021 modifiant le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « StopCovid »
 
publié le 15 février 2021
Arrêté du 10 février 2021 relatif à l’application du dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable
 
publié le 4 février 2021
Arrêté du 1er février 2021 relatif au modèle de demande d’autorisation ou de déclaration préalable de travaux sur monuments historiques, de demande de subvention pour étude ou (...)
 
publié le 4 février 2021 (modifié le 15 février 2021)
Une série d’arrêté relatifs aux versements d’aides au soutien de la trésorerie de sociétés fragilisées par la crise du COVID-19
 
publié le 4 février 2021
Une série d’arrêtés relatifs aux sites Natura 2000
 
publié le 2 février 2021
Décret n° 2021-101 du 1er février 2021 portant modification du taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle spécifique (...)
 
publié le 1er février 2021
Décret n° 2021-99 du 30 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour (...)
 
publié le 1er février 2021
Décrets n° 2021-88 et n° 2021-89 du 29 janvier 2021 relatifs à l’activité partielle
 
janvier 2021
 
publié le 29 janvier 2021
Décret n° 2021-79 du 28 janvier 2021 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales (...)
 
publié le 28 janvier 2021
Décret n° 2021-70 du 27 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité (...)
 
publié le 28 janvier 2021
Arrêté et décret n° 2021-69 du 27 janvier 2021 concernant l’aide exceptionnelle à la numérisation pour certaines entreprises employant moins de onze salariés qui n’ont pas pu (...)
 
publié le 26 janvier 2021
Deux décrets (n° 2021-58 et n° 2021-59) du 25 janvier 2021 et deux arrêtés du 25 janvier 2021 font évoluer le cadre de la prime de transition (...)
 
publié le 25 janvier 2021
Décisions sur des projets de campus, de lignes ferroviaires, de plateforme énergétique bas carbone...
 
publié le 25 janvier 2021
Décret n° 2021-54 du 22 janvier 2021 instituant un régime d’aide en faveur du renouvellement forestier dans le cadre du plan de relance de l’économie
 
publié le 25 janvier 2021
Arrêté du 31 décembre 2020 approuvant le schéma national des données sur la biodiversité
 
publié le 25 janvier 2021
Arrêté du 30 août 2020 modifiant les arrêtés du 4 mai 2009 relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au (...)
 
publié le 25 janvier 2021 (modifié le 29 janvier 2021)
Une série d’arrêté relatifs aux versements d’aides au soutien de la trésorerie de sociétés fragilisées par la crise du COVID-19
 
publié le 22 janvier 2021 (modifié le 25 janvier 2021)
Arrêté du 22 décembre 2020 portant approbation du schéma national des Véloroutes
 
publié le 22 janvier 2021 (modifié le 25 janvier 2021)
Décret n° 2021-51 du 21 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour (...)
 
publié le 21 janvier 2021 (modifié le 25 janvier 2021)
Décret n° 2021-48 du 20 janvier 2021 modifiant le chapitre Ier du décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi n° 2020-546 (...)
 
publié le 21 janvier 2021 (modifié le 25 janvier 2021)
Décret n° 2021-44 du 20 janvier 2021 relatif à l’aide exceptionnelle accordée aux entreprises accueillant du public au titre des congés payés pris par leurs (...)
 
publié le 21 janvier 2021 (modifié le 27 janvier 2021)
Une série d’arrêtés prise dans le cadre de la procédure Natura 2000 :
 
publié le 18 janvier 2021 (modifié le 27 janvier 2021)
Décret n° 2021-32 du 16 janvier 2021 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales (...)
 
publié le 13 janvier 2021 (modifié le 27 janvier 2021)
Décret n° 2021-19 du 11 janvier 2021 relatif au critère de performance énergétique dans la définition du logement décent en France métropolitaine
 
publié le 11 janvier 2021 (modifié le 27 janvier 2021)
Décret n° 2021-16 du 9 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour (...)
 
publié le 6 janvier 2021
Décret n° 2021-4 du 5 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le (...)
 
publié le 4 janvier 2021 (modifié le 6 janvier 2021)
Décret n° 2020-1830 du 31 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1049 du 14 août 2020 adaptant pour les discothèques certaines dispositions du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 (...)