ACTUALITÉS de 2020

 
octobre 2020
 
publié le 5 octobre 2020
Arrêté du 10 septembre 2020 portant expérimentation d’un marquage routier luminescent
 
 
septembre 2020
 
publié le 28 septembre 2020
Outil du Cerema pour accompagner les collectivités dans la définition de leurs stratégies foncières pour la protection des captages d’alimentation en eau (...)
 
publié le 28 septembre 2020
Décret n° 2020-1179 du 26 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 (...)
 
publié le 14 septembre 2020
Décret n° 2020-1128 du 12 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 (...)
 
publié le 10 septembre 2020
Un webinaire proposé par le Club PLUi le 24 septembre 2020
 
publié le 8 septembre 2020
Lien vers les renseignements utiles sur le site Internet du Cerema
 
publié le 8 septembre 2020
Arrêté du 24 août 2020 relatif à l’expérimentation d’une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains (...)
 
publié le 8 septembre 2020
Décret n° 2020-1099 du 29 août 2020 relatif à l’attribution des subventions relevant du fonds d’aide pour le relogement d’urgence
 
publié le 8 septembre 2020
Arrêtés des 27 et 28 juillet 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
 
publié le 8 septembre 2020 (modifié le 9 septembre 2020)
Décisions sur des projets de parcs écoliens, de production de panneaux photovoltaïques, de transport fluvial, de complexe touristique, de transport aérien, de programme d’actions (...)
 
publié le 8 septembre 2020
Décret n° 2020-1115 du 5 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans (...)
 
publié le 8 septembre 2020
Décret n° 2020-1114 du 4 septembre 2020 relatif à la procédure d’agrément des organismes spécialisés dans la lutte contre les pollutions accidentelles des (...)
 
août 2020
 
publié le 31 août 2020 (modifié le 8 septembre 2020)
Décret n° 2020-1096 du 28 août 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les (...)
 
publié le 25 août 2020
Article enrichi au fur et à mesure jusque fin août 2020
 
publié le 24 août 2020 (modifié le 8 septembre 2020)
Décret n° 2020-1080 du 21 août 2020 modifiant le décret n° 2010-8 du 6 janvier 2010 portant renouvellement du classement du parc naturel régional du Perche (régions Centre-Val de (...)
 
publié le 21 août 2020 (modifié le 9 septembre 2020)
Décret n° 2020-1070 du 18 août 2020 relatif à la prorogation du classement pour les terrains de camping, les résidences de tourisme, les parcs résidentiels de loisirs, les meublés (...)
 
publié le 20 août 2020 (modifié le 8 septembre 2020)
Décret n° 2020-1062 du 17 août 2020 relatif aux comités de bassin et arrêté du 17 août 2020 abrogeant l’arrêté du 10 mai 2017 relatif à la représentation des collectivités territoriales (...)
 
publié le 18 août 2020
Extraits d’articles informant sur plusieurs contrats ORE
 
publié le 18 août 2020 (modifié le 9 septembre 2020)
Décret n° 2020-1060 du 14 août 2020 relatif au régime juridique du schéma d’aménagement régional
 
publié le 17 août 2020 (modifié le 9 septembre 2020)
Décrets du 14 août 2020 modifiant ou adaptant des dispositions du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement (...)
 
publié le 6 août 2020 (modifié le 23 septembre 2020)
Pour en savoir plus sur la réforme de la nomenclature IOTA en cours en 2020
 
publié le 4 août 2020
Un guide juridique et méthodologique réalisé en mars 2020 par la Fédération nationale des SCoT en partenariat avec l’ADCF
 
publié le 4 août 2020 (modifié le 10 septembre 2020)
Des webinaires proposés par le Cerema et ouverts à tous, les 3 et 28 septembre et le 3 novembre 2020
 
juillet 2020
 
publié le 30 juillet 2020
Pour en savoir plus sur la DUP travaux
 
publié le 29 juillet 2020
Un catalogue réalisé par le Cerema, pour l’Office français de la biodiversité, des indicateurs de biodiversité mis en place sur l’ensemble du territoire métropolitain et (...)
 
publié le 29 juillet 2020
Arrêtés des 6 et 7 juillet 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
 
publié le 29 juillet 2020
Arrêté du 10 juillet 2020 relatif à l’indice de la qualité de l’air ambiant
 
publié le 29 juillet 2020
Classements en parc naturel régional du Mont-Ventoux (région Provence-Alpes-Côte d’Azur) et de la Baie de Somme Picardie Maritime (région Hauts-de-France)
 
publié le 28 juillet 2020
Données utiles sur les autorités organisatrices de la mobilité, les plans de déplacements urbains et autres plans...
 
publié le 28 juillet 2020
Afin de suivre le développement des plans de mobilité simplifiés (et avant eux, les plans de mobilité rurale), le Cerema met à jour un observatoire dont la version au 1er janvier (...)
 
publié le 28 juillet 2020
Décret n° 2020-911 du 27 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans (...)
 
publié le 28 juillet 2020
Décret n° 2020-910 du 27 juillet 2020 portant création de la réserve naturelle nationale du massif forestier de la Robertsau et de La Wantzenau (...)
 
publié le 27 juillet 2020 (modifié le 28 juillet 2020)
Arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de (...)
 
publié le 27 juillet 2020 (modifié le 28 juillet 2020)
Décret n° 2020-904 du 24 juillet 2020 fixant les conditions de réunion par téléconférence du conseil communautaire dans les établissements publics de coopération intercommunale à (...)
 
publié le 20 juillet 2020 (modifié le 29 juillet 2020)
Décret n° 2020-884 du 17 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans (...)
 
 
publié le 10 juillet 2020 (modifié le 15 octobre 2020)
Un rapport élaboré en juin 2020 pour contribuer à développer l’habitat accompagné, partagé et inséré dans la vie locale
 
publié le 9 juillet 2020
Décret n° 2020-844 du 3 juillet 2020 relatif à l’autorité environnementale et à l’autorité chargée de l’examen au cas par cas
 
publié le 8 juillet 2020 (modifié le 6 août 2020)
Article enrichi au fur et à mesure jusque fin juillet
 
publié le 8 juillet 2020
Une consultation du Cerema pour recueillir les témoignages des professionnels de l’aménagement concernant l’impact de la crise du coronavirus sur la vie à l’échelle du (...)
 
publié le 8 juillet 2020
Pour en savoir plus sur cet outil foncier
 
publié le 8 juillet 2020
Pour en savoir plus sur ces autorisations d’occupation temporaire
 
publié le 8 juillet 2020
Pour en savoir plus sur ce document constitutif du schéma de cohérence territoriale (SCoT)
 
publié le 7 juillet 2020
Pour en savoir plus sur ce droit de préemption (DP) sur les espaces agricoles
 
publié le 7 juillet 2020 (modifié le 9 juillet 2020)
Des pistes proposées par notre site Outils de l’aménagement pour contribuer à la revitalisation des activités en centres-villes et centres-bourgs
 
publié le 3 juillet 2020 (modifié le 22 septembre 2020)
Décret n° 2020-828 du 30 juin 2020 modifiant la nomenclature et la procédure en matière de police de l’eau
 
juin 2020
 
publié le 29 juin 2020
Pour en savoir plus sur cet outil foncier
 
publié le 22 juin 2020 (modifié le 9 juillet 2020)
Décret n° 2020-751 du 18 juin 2020 relatif à l’assistance technique fournie par les départements à certaines communes et à leurs groupements et modifiant l’article R. 3232-1-2 du (...)
 
publié le 18 juin 2020 (modifié le 22 juin 2020)
Une présentation synthétique des grandes orientations de l’ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents (...)
 
publié le 18 juin 2020 (modifié le 7 juillet 2020)
Une présentation synthétique des grandes orientations de l’ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence (...)
 
publié le 17 juin 2020 (modifié le 29 juin 2020)
Article enrichi au fur et à mesure jusque fin juin 2020
 
publié le 17 juin 2020 (modifié le 1er juillet 2020)
Décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine de la culture
 
publié le 15 juin 2020
Pour en savoir plus sur le sursis à statuer
 
publié le 9 juin 2020 (modifié le 11 août 2020)
Des vidéos utiles pour communiquer notamment sur les schémas de cohérence territoriaux (SCoT), par la Fédération nationale des SCoT
 
publié le 8 juin 2020
Pour en savoir plus sur le droit de préemption commercial
 
publié le 8 juin 2020 (modifié le 9 juillet 2020)
Lien vers le guide du Cerema, téléchargeable gratuitement. Le déconfinement impose de respecter la distanciation physique dans les espaces publics. Des aménagements provisoires (...)
 
publié le 4 juin 2020
Pour en savoir plus sur la ZAC
 
publié le 4 juin 2020
Pour en savoir plus sur les concessions d’aménagement
 
publié le 3 juin 2020
Pour en savoir plus sur les emplacements réservés (ER), cet outil foncier du plan local d’urbanisme (PLU, PLUi)
 
mai 2020
 
publié le 28 mai 2020
Zoom sur les décrets n° 2020-642, n° 2020-643 et n° 2020-644 du 27 mai 2020 relatifs au second tour des élections
 
publié le 20 mai 2020 (modifié le 3 juin 2020)
Article enrichi au fur et à mesure jusque fin mai 2020
 
publié le 19 mai 2020
Arrêté du 18 mai 2020 portant adaptation temporaire des modèles de statuts des fédérations départementales, interdépartementales et régionales des chasseurs pendant la crise sanitaire (...)
 
publié le 19 mai 2020
Arrêté du 14 mai 2020 mettant en place des bonifications pour des opérations d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie et de la création (...)
 
publié le 19 mai 2020
Zoom sur l’arrêté du 4 mai 2020 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie
 
publié le 19 mai 2020
Décret n° 2020-583 du 18 mai 2020 pris pour adaptation de ces dispositions pendant la crise sanitaire liée au covid-19
 
publié le 15 mai 2020 (modifié le 19 mai 2020)
Zoom sur le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020
 
publié le 13 mai 2020 (modifié le 9 septembre 2020)
Une infographie du Cerema qui montre comment l’implication citoyenne peut constituer un levier pour envisager autrement les espaces publics.
 
publié le 13 mai 2020
Pour en savoir plus sur cette procédure d’expropriation
 
publié le 13 mai 2020 (modifié le 19 mai 2020)
Zoom sur l’arrêté du 4 mai 2020 portant dérogation temporaire au cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité pour faire face à (...)
 
publié le 11 mai 2020
Zoom les articles 1 et 2 du décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence (...)
 
publié le 6 mai 2020
Un guide court et pratique du Cerema, à destination des collectivités qui souhaitent favoriser la pratique du vélo et tester des aménagements provisoires en période de (...)
 
publié le 6 mai 2020 (modifié le 13 juin 2020)
Zoom sur quelques unes des évolutions que cet arrêté apporte
 
 
publié le 4 mai 2020 (modifié le 24 septembre 2020)
Arrêté du 13 février 2020 relatif à la collecte de renseignements statistiques en 2020 sur l’occupation des logements sociaux
 
publié le 4 mai 2020 (modifié le 15 juin 2020)
Pour en savoir plus sur ce droit de préemption
 
avril 2020
 
publié le 29 avril 2020
Pour en savoir plus sur les zones agricoles protégées (ZAP)
 
publié le 29 avril 2020
Pour en savoir plus sur ces servitudes mobilisables dans le cadre des plans locaux d’urbanisme (PLU, PLUi)
 
publié le 28 avril 2020
Pour en savoir plus sur la ZAD
 
publié le 22 avril 2020 (modifié le 6 mai 2020)
Article enrichi au fur et à mesure jusque fin avril 2020
 
publié le 22 avril 2020
Zoom sur l’article 3 de ce décret, qui facilite l’aboutissement d’un projet de décret en matière de qualité de l’air
 
publié le 22 avril 2020
Zoom sur l’article 2 de ce décret, qui concerne notamment la chasse, certaines espèces protégées, espèces envahissantes, certains projets (d’aménagement, de carrières, (...)
 
publié le 22 avril 2020
Zoom sur l’article 1 de ce décret qui concerne entre autres l’énergie, les ouvrages hydrauliques, l’assainissement des eaux usées...
 
publié le 21 avril 2020 (modifié le 22 avril 2020)
Pour en savoir plus sur les CDAC, mais aussi sur les projets qu’elles examinent
 
publié le 20 avril 2020 (modifié le 22 avril 2020)
Un rapport annuel qui permet un feedback sur l’évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes
 
publié le 20 avril 2020
Zoom sur les évolutions des dispositions propres au SRADDET issues de cette loi
 
publié le 17 avril 2020
L’actualisation de cette fiche outils en cours pour prendre en compte l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face (...)
 
 
 
 
publié le 10 avril 2020 (modifié le 21 avril 2020)
Un guide et des fiches pratiques élaborés en 2019 pour bien comprendre et préparer son évaluation environnementale
 
 
 
publié le 3 avril 2020
Sélection de sites et rubriques Internet ministériels pour renseigner et accompagner (les particuliers, les collectivités, les professionnels...) en période d’épidémie de (...)
 
publié le 3 avril 2020 (modifié le 6 avril 2020)
Un guide de l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP) pour contribuer à la sécurité sanitaire en période d’épidémie de (...)
 
publié le 3 avril 2020
Zoom sur l’article 1er de l’ordonnance qui concerne y compris la Corse, la Martinique et la Guyane.
 
publié le 3 avril 2020
Zoom sur l’article 1er de l’ordonnance qui concerne y compris la métropole de Lyon, la Corse, la Martinique, la Guyane, la ville de Paris,
 
publié le 2 avril 2020 (modifié le 3 avril 2020)
Zoom sur l’article 1er de l’ordonnance qui concerne y compris les syndicats mixtes, les pôles d’équilibre territorial et rural, les pôles métropolitains
 
publié le 2 avril 2020 (modifié le 3 avril 2020)
Zoom sur l’article 1er de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020
 
publié le 2 avril 2020 (modifié le 14 avril 2020)
Zoom sur l’article 8 de cette ordonnance
 
mars 2020
 
publié le 25 mars 2020 (modifié le 23 avril 2020)
Retour sur la PIL de l’opération de renouvellement urbain du quartier de la Croix de Fer à Cahors (46)
 
 
février 2020
 
publié le 13 février 2020 (modifié le 4 mai 2020)
Une ordonnance qui vise à faciliter l’expérimentation en matière de construction et réorganise le livre Ier du code de la construction et de (...)
 
 
janvier 2020
 
publié le 23 janvier 2020 (modifié le 6 avril 2020)
Etude publiée par le Cerema en décembre 2019 pour le compte du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales (MCT), du Ministère de (...)
 
publié le 8 janvier 2020 (modifié le 18 juin 2020)
Une consultation du Ministère réalisée sur le site "Planifions nos territoires ensemble"