ACTUALITÉS de 2023

 
janvier 2023
 
publié le 31 janvier 2023
Site du réseau des CCI
 
 
publié le 25 janvier 2023
Rubrique du site du ministère dédiée à la SNBC
 
publié le 19 janvier 2023
Un site utile pour faciliter le repérage et la remobilisation des friches
 
publié le 13 janvier 2023 (modifié le 27 janvier 2023)
Décret n° 2023-11 du 9 janvier 2023 organisant le recensement de la population des îles Wallis et Futuna de 2023
 
publié le 5 janvier 2023
Arrêté du 8 décembre 2022 établissant le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques
 
publié le 5 janvier 2023
Décret n° 2022-1653 du 23 décembre 2022 portant application de l’article L. 152-5-1 du code de l’urbanisme relatif aux dérogations aux règles du plan local d’urbanisme accordées pour (...)
 
publié le 4 janvier 2023
Site facilitant la connaissance des territoires dans les grands domaines de l’aménagement et du développement des territoires
 
publié le 4 janvier 2023
Arrêté du 14 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes
 
publié le 4 janvier 2023
Décret n° 2022-1759 du 30 décembre 2022 portant renouvellement de l’Observatoire des territoires
 
publié le 4 janvier 2023
Décisions concernant des projets en matière de mobilités, d’eau, d’énergie...
 
publié le 3 janvier 2023
Décret n° 2022-1737 du 30 décembre 2022 relatif à l’indemnisation des catastrophes naturelles