ACTUALITÉS de 2019

 
septembre 2019
 
 
 
juin 2019
 
publié le 18 juin 2019
Il est pris en application de la loi ELAN et vise à préciser les procédures de contrôle exercées par la Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC) une fois l’autorisation (...)
 
 
mai 2019
 
publié le 24 mai 2019 (modifié le 24 juin 2019)
la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique prévoit l’obligation pour les autorités compétentes en matière de délivrance (...)
 
publié le 24 mai 2019 (modifié le 24 juin 2019)
Il vise plusieurs mesures relatives aux orientations d’aménagement et de programmation, aux zones d’aménagement concerté et aux autorisations d’urbanisme prises pour l’application (...)
 
publié le 22 mai 2019 (modifié le 27 juin 2019)
Ce décret pris en application du dernier alinéa de l’article L. 300-1 du Code de l’urbanisme, demande aux porteurs d’actions ou d’opérations d’aménagement d’inclure dans l’étude (...)
 
 
publié le 14 mai 2019 (modifié le 28 mai 2019)
Ce décret stipule que les communes et établissements publics de coopération intercommunale titulaires du droit de préemption urbain disposent d’un droit de priorité sur les projets (...)
 
publié le 14 mai 2019 (modifié le 28 mai 2019)
Ce décret modifie modifie le dispositif de décote sur le prix de cession des terrains de l’Etat et de ses établissements publics à la valeur vénale, pour l’application des (...)
 
avril 2019
 
publié le 18 avril 2019 (modifié le 28 mai 2019)
Ce décrêt issu de la loi ELAN concerne la composition et le fonctionnement des commissions départementales d’aménagement commercial, ainsi que les critères d’appréciation des (...)
 
publié le 11 avril 2019 (modifié le 28 mai 2019)
Ce décret modifie les règles applicables en matière de contentieux de l’urbanisme concernant les contestations d’un permis modificatif, d’une décision modificative ou d’une mesure (...)
 
publié le 11 avril 2019 (modifié le 28 mai 2019)
Ce décret issu de la loi ELAN porte sur l’accessibilité des bâtiments d’habitation collectifs neufs, l’adaptation des logements existants aux personnes en situation de handicap ou (...)
 
mars 2019
 
publié le 15 mars 2019
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite ELAN) a apporté plusieurs modifications pour les PLU(i). Celles-ci (...)
 
publié le 14 mars 2019 (modifié le 28 mai 2019)
Décret pris en application de l’ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l’innovation, à déroger à (...)
 
publié le 13 mars 2019
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite ELAN) a apporté quelques évolutions sur le (...)
 
publié le 12 mars 2019 (modifié le 13 mars 2019)
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite ELAN) a apporté quelques modifications pour les cartes (...)
 
février 2019
 
publié le 13 février 2019 (modifié le 15 mars 2019)
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite ELAN) élargit les possibilités offertes par les orientations (...)
 
publié le 4 février 2019 (modifié le 24 juin 2019)
La loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) comprend des mesures en faveur de l’aménagement des territoires, les (...)
 
janvier 2019
 
publié le 24 janvier 2019 (modifié le 3 juin 2019)
La présente circulaire identifie en annexe I les dispositions d’application immédiate et expose les dispositions qui nécessitent un texte d’application. Certaines mesures (...)