ACTUALITÉS de 2018

 
octobre 2018
 
publié le 30 octobre 2018 (modifié le 8 novembre 2018)
L’ordonnance n°2018-937 élargit le champ des règles auxquelles il peut être dérogé, au-delà de la protection contre les risques d’incendie et de panique et d’accessibilité comme il (...)
 
publié le 22 octobre 2018 (modifié le 8 novembre 2018)
Ce décret encadre l’évolution de la procédure de réponse aux déclarations de travaux.
 
publié le 22 octobre 2018 (modifié le 8 novembre 2018)
Le décret introduit ou étend le régime de l’enregistrement pour plusieurs rubriques de la nomenclature. Il exclut un certain nombre d’activités ou sous-activités dès lors qu’une (...)
 
publié le 8 octobre 2018 (modifié le 8 novembre 2018)
Ce décret modifie le contenu des pièces complémentaires à fournir en cas de demande d’autorisation environnementale concernant une installation classée pour la protection de (...)
 
juillet 2018
 
publié le 17 juillet 2018 (modifié le 8 novembre 2018)
Ce décret s’inscrit dans le cadre de la lutte contre les recours abusifs en urbanisme annoncée par le Premier Ministre dans sa déclaration de politique générale du 4 (...)
 
publié le 3 juillet 2018
Décret modifiant la partie réglementaire du code de l’énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (...)
 
juin 2018
 
publié le 12 juin 2018 (modifié le 29 juin 2018)
Ce décret modifie les catégories de projets relevant de l’évaluation environnementale pour les installations classées pour la protection de l’environnement, les forages, les (...)
 
 
mai 2018
 
publié le 25 mai 2018 (modifié le 10 juillet 2018)
L’arrêté du 24 mai 2018 relatif au certificat d’urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme et modifiant le code de l’urbanisme a supprimé, à compter du 3 (...)
 
 
mars 2018