ACTUALITÉS de 2020

 
mai 2020
 
publié le 19 mai 2020
Arrêté du 18 mai 2020 portant adaptation temporaire des modèles de statuts des fédérations départementales, interdépartementales et régionales des chasseurs pendant la crise sanitaire (...)
 
publié le 19 mai 2020
Arrêté du 14 mai 2020 mettant en place des bonifications pour des opérations d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie et de la création (...)
 
publié le 19 mai 2020
Zoom sur l’arrêté du 4 mai 2020 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie
 
publié le 19 mai 2020
Décret n° 2020-583 du 18 mai 2020 pris pour adaptation de ces dispositions pendant la crise sanitaire liée au covid-19
 
publié le 15 mai 2020 (modifié le 19 mai 2020)
Zoom sur le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020
 
publié le 13 mai 2020 (modifié le 28 mai 2020)
Article enrichi au fur et à mesure jusque fin mai 2020
 
publié le 13 mai 2020 (modifié le 19 mai 2020)
Zoom sur l’arrêté du 4 mai 2020 portant dérogation temporaire au cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité pour faire face à (...)
 
 
 
publié le 4 mai 2020
Pour en savoir plus sur ce droit de préemption
 
avril 2020
 
publié le 29 avril 2020
Pour en savoir plus sur les zones agricoles protégées (ZAP)
 
publié le 29 avril 2020
Pour en savoir plus sur ces servitudes mobilisables dans le cadre des plans locaux d’urbanisme (PLU, PLUi)
 
publié le 28 avril 2020
Pour en savoir plus sur la ZAD
 
publié le 22 avril 2020 (modifié le 6 mai 2020)
Article enrichi au fur et à mesure jusque fin avril 2020
 
publié le 22 avril 2020
Zoom sur l’article 3 de ce décret, qui facilite l’aboutissement d’un projet de décret en matière de qualité de l’air
 
publié le 22 avril 2020
Zoom sur l’article 2 de ce décret, qui concerne notamment la chasse, certaines espèces protégées, espèces envahissantes, certains projets (d’aménagement, de carrières, (...)
 
publié le 22 avril 2020
Zoom sur l’article 1 de ce décret qui concerne entre autres l’énergie, les ouvrages hydrauliques, l’assainissement des eaux usées...
 
publié le 21 avril 2020 (modifié le 22 avril 2020)
Pour en savoir plus sur les CDAC, mais aussi sur les projets qu’elles examinent
 
publié le 20 avril 2020 (modifié le 22 avril 2020)
Un rapport annuel qui permet un feedback sur l’évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes
 
publié le 20 avril 2020
Zoom sur les évolutions des dispositions propres au SRADDET issues de cette loi
 
publié le 17 avril 2020
L’actualisation de cette fiche outils en cours pour prendre en compte l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face (...)
 
 
 
 
publié le 10 avril 2020 (modifié le 21 avril 2020)
Un guide et des fiches pratiques élaborés en 2019 pour bien comprendre et préparer son évaluation environnementale
 
 
 
publié le 3 avril 2020
Sélection de sites et rubriques Internet ministériels pour renseigner et accompagner (les particuliers, les collectivités, les professionnels...) en période d’épidémie de (...)
 
publié le 3 avril 2020 (modifié le 6 avril 2020)
Un guide de l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP) pour contribuer à la sécurité sanitaire en période d’épidémie de (...)
 
publié le 3 avril 2020
Zoom sur l’article 1er de l’ordonnance qui concerne y compris la Corse, la Martinique et la Guyane.
 
publié le 3 avril 2020
Zoom sur l’article 1er de l’ordonnance qui concerne y compris la métropole de Lyon, la Corse, la Martinique, la Guyane, la ville de Paris,
 
publié le 2 avril 2020 (modifié le 3 avril 2020)
Zoom sur l’article 1er de l’ordonnance qui concerne y compris les syndicats mixtes, les pôles d’équilibre territorial et rural, les pôles métropolitains
 
publié le 2 avril 2020 (modifié le 14 avril 2020)
Zoom sur l’article 8 de cette ordonnance
 
mars 2020
 
publié le 25 mars 2020 (modifié le 23 avril 2020)
Retour sur la PIL de l’opération de renouvellement urbain du quartier de la Croix de Fer à Cahors (46)
 
 
février 2020
 
publié le 13 février 2020 (modifié le 4 mai 2020)
Une ordonnance qui vise à faciliter l’expérimentation en matière de construction et réorganise le livre Ier du code de la construction et de (...)
 
 
janvier 2020
 
publié le 23 janvier 2020 (modifié le 6 avril 2020)
Etude publiée par le Cerema en décembre 2019 pour le compte du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales (MCT), du Ministère de (...)