ACTUALITÉS de 2018

 
juillet 2018
 
publié le 3 juillet 2018
Décret modifiant la partie réglementaire du code de l’énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (...)
 
 
juin 2018
 
publié le 12 juin 2018 (modifié le 29 juin 2018)
Ce décret modifie les catégories de projets relevant de l’évaluation environnementale pour les installations classées pour la protection de l’environnement, les forages, les (...)
 
 
mai 2018
 
publié le 25 mai 2018 (modifié le 10 juillet 2018)
L’arrêté du 24 mai 2018 relatif au certificat d’urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme et modifiant le code de l’urbanisme a supprimé, à compter du 3 (...)
 
 
mars 2018