ACTUALITÉS de 2021

 
septembre 2021
 
publié le 14 septembre 2021
Pour en savoir plus sur les société d’économie mixte (SEM), les sociétés d’économie mixte à opération unique (SEMOP), la régie...
 
publié le 9 septembre 2021
Décret n° 2021-1163 du 8 septembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise (...)
 
publié le 9 septembre 2021
Décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour (...)
 
publié le 9 septembre 2021
Décret n° 2021-1161 du 8 septembre 2021 déclarant l’état d’urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie
 
publié le 8 septembre 2021 (modifié le 15 septembre 2021)
Un document pratique réalisé en août 2021 par l’Etat (DGALN : direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature)
 
publié le 2 septembre 2021 (modifié le 3 septembre 2021)
Zoom sur certaines dispositions de l’article 194 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses (...)
 
publié le 2 septembre 2021 (modifié le 3 septembre 2021)
Zoom sur l’article 193 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses (...)
 
publié le 2 septembre 2021 (modifié le 3 septembre 2021)
Zoom sur l’article 192 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses (...)
 
août 2021
 
publié le 16 août 2021
Exemples de mesures "eau" présentées par les collectivités porteuses de cartes communales en phase d’examen au "cas par cas" de leurs projets de cartes (repérées par le biais de (...)
 
publié le 13 août 2021 (modifié le 20 août 2021)
Fiche "Convoquer le paysage" publiée en 2021 sur le Portail de l’artificialisation des sols
 
publié le 6 août 2021
Guide réalisé en juillet 2021 par le ministère chargé de l’écologie
 
publié le 5 août 2021 (modifié le 20 août 2021)
Fiche "Planifier à bonne échelle" publiée en 2021 sur le Portail de l’artificialisation des sols
 
publié le 3 août 2021 (modifié le 6 août 2021)
Fiches thématiques publiées en mars 2021 par la région (agence Hauts-de-France 2020-2040) suite à l’approbation du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité (...)
 
publié le 2 août 2021 (modifié le 31 août 2021)
Décret n° 2021-1000 du 30 juillet 2021 portant diverses dispositions d’application de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique et de simplification en matière (...)
 
juillet 2021
 
publié le 31 juillet 2021 (modifié le 2 septembre 2021)
Information sur les améliorations pour ce mois de juillet
 
publié le 30 juillet 2021
Pour en savoir plus sur les outils d’intégration du commerce dans les PLU(i)
 
 
publié le 29 juillet 2021
Arrêté du 27 juillet 2021 relatif aux modalités de mise en œuvre des téléprocédures et à la plateforme de partage et d’échange pour le traitement dématérialisé des demandes (...)
 
publié le 29 juillet 2021
Décret n° 2021-991 du 28 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise (...)
 
publié le 29 juillet 2021
SPR sur les communes de Domfront-en-Poiraie et Ax-les-Thermes
 
publié le 28 juillet 2021
Une série d’arrêté relatifs aux versements d’aides au soutien de la trésorerie de sociétés fragilisées par la crise du COVID-19
 
publié le 28 juillet 2021 (modifié le 20 août 2021)
Fiche "Limiter l’imperméabilisation des sols" publiée en 2021 par le Portail de l’artificialisation des sols
 
publié le 27 juillet 2021
Un retour réalisé en juillet 2021 par le Cerema
 
publié le 26 juillet 2021 (modifié le 20 août 2021)
Fiche "Transformer les territoires grâce au contrat" publiée en 2021 sur le Portail de l’artificialisation des sols
 
publié le 9 juillet 2021 (modifié le 29 juillet 2021)
Information sur les améliorations de ce mois de juin
 
publié le 8 juillet 2021 (modifié le 20 août 2021)
Un site pratique pour trouver des données et outils en matière de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols
 
publié le 5 juillet 2021 (modifié le 2 août 2021)
Décret n° 2021-881 du 30 juin 2021 modifiant l’article D. 631-5 du code du patrimoine relatif à la commission locale des sites patrimoniaux (...)
 
publié le 2 juillet 2021 (modifié le 6 août 2021)
Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l’habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des (...)
 
publié le 1er juillet 2021
Un webinaire d’une heure sur le programme TEN dans cette région
 
juin 2021
 
publié le 30 juin 2021 (modifié le 6 juillet 2021)
Pour en savoir plus sur cet outil
 
publié le 29 juin 2021
Décret n° 2021-812 du 24 juin 2021 portant adaptation temporaire du régime de dispense de formalités d’urbanisme applicable à certaines constructions (...)
 
 
 
publié le 29 juin 2021
Décret n° 2021-829 du 28 juin 2021 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d’habitation ou à usage (...)
 
publié le 28 juin 2021 (modifié le 29 juin 2021)
Décret n° 2021-809 du 24 juin 2021 modifiant le code de la construction et de l’habitation et relatif aux bénéficiaires de subventions et prêts pour la construction, l’acquisition (...)
 
publié le 28 juin 2021 (modifié le 29 juin 2021)
Décret n° 2021-807 du 24 juin 2021 relatif à la promotion d’une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau, en application de l’article L. 211-1 du code de (...)
 
publié le 28 juin 2021
Arrêté du 28 mai 2021 modifiant l’arrêté du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans (...)
 
publié le 28 juin 2021
Arrêté du 27 mai 2021 modifiant l’arrêté du 22 avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de compostage soumises à autorisation en (...)
 
publié le 25 juin 2021 (modifié le 29 juin 2021)
Décisions portant sur des projets de parc éolien en mer, de projet éolien flottant, de révision du schéma d’aménagement et de gestion des eaux...
 
publié le 23 juin 2021
Décret n° 2021-782 du 18 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise (...)
 
publié le 23 juin 2021
Une vidéo avec des verbatims et retours d’expériences d’élus et de techniciens sur le processus d’association des partenaires et d’implication du public dans les (...)
 
publié le 21 juin 2021 (modifié le 23 juin 2021)
Arrêté du 8 juin 2021 pris pour application du décret n° 2019-1478 du 26 décembre 2019 relatif aux aires permanentes d’accueil et aux terrains familiaux locatifs destinés aux gens (...)
 
publié le 16 juin 2021
Ce sérious game vise à faciliter l’appropriation de la procédure de ZAC par les acteurs du territoire intéressés (élus, mais aussi associations, grand (...)
 
publié le 16 juin 2021
Pour une approche pratique de la façon dont l’état de catastrophe naturelle est reconnu
 
publié le 15 juin 2021
Décret n° 2021-732 du 8 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise (...)
 
publié le 15 juin 2021 (modifié le 29 juin 2021)
Une série d’arrêté relatifs aux versements d’aides au soutien de la trésorerie de sociétés fragilisées par la crise du COVID-19
 
publié le 14 juin 2021
Décret n° 2021-757 du 11 juin 2021 relatif à la location d’un local à usage commercial en tant que meublé de tourisme
 
publié le 11 juin 2021
Décret n° 2021-746 du 9 juin 2021 portant possibilité de dérogation temporaire à la tenue d’une visite de la commission de sécurité pour la réouverture d’un établissement recevant du (...)
 
publié le 11 juin 2021 (modifié le 2 septembre 2021)
Remise en ligne de l’article de fin mai sur les améliorations du site
 
publié le 10 juin 2021
Citations d’objectifs et de règles générales de la première génération de SRADDET évoquant les risques
 
publié le 9 juin 2021
Une brochure pratique, gratuite et à lecture rapide éditée en 2021 par le Cerema
 
publié le 8 juin 2021 (modifié le 15 juin 2021)
Arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2
 
publié le 8 juin 2021
Décret n° 2021-724 du 7 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise (...)
 
publié le 7 juin 2021
Arrêté du 2 juin 2021 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2
 
publié le 7 juin 2021
Décret n° 2021-705 du 2 juin 2021 modifiant le décret n° 95-85 du 26 janvier 1995 relatif à la taxe sur les surfaces commerciales
 
publié le 7 juin 2021
Arrêtés du 17 et 18 mai 2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
 
publié le 3 juin 2021 (modifié le 7 juin 2021)
Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
 
publié le 2 juin 2021
Pour en savoir plus sur cet outil
 
publié le 2 juin 2021 (modifié le 7 juin 2021)
Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
 
publié le 2 juin 2021 (modifié le 7 juin 2021)
Arrêté du 1er juin 2021 fixant les conditions d’application de l’article 45-1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la (...)
 
publié le 2 juin 2021
Pour en savoir plus sur ce type d’association
 
publié le 1er juin 2021 (modifié le 7 juin 2021)
Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire
 
mai 2021
 
publié le 31 mai 2021 (modifié le 7 juin 2021)
Décret n° 2021-671 du 28 mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l’activité partielle et au dispositif d’activité partielle spécifique en cas de (...)
 
publié le 29 mai 2021 (modifié le 7 juin 2021)
Décret du 27 mai 2021 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Morvan (région Bourgogne-Franche-Comté)
 
publié le 28 mai 2021 (modifié le 7 juin 2021)
Arrêté du 27 mai 2021 fixant les conditions d’application de l’article 45-1 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à (...)
 
publié le 27 mai 2021 (modifié le 7 juin 2021)
Arrêtés du 26 mai 2021 relatif aux eaux de piscine
 
publié le 27 mai 2021 (modifié le 7 juin 2021)
Décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine
 
publié le 27 mai 2021 (modifié le 7 juin 2021)
Décret n° 2021-651 du 26 mai 2021 relatif à l’adaptation au titre du mois de mai 2021 du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les (...)
 
publié le 26 mai 2021
Une brochure éditée en décembre 2020 par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
 
publié le 25 mai 2021
Pour en savoir plus sur ce dispositif
 
publié le 25 mai 2021
Pour en savoir plus sur ce contrat
 
publié le 25 mai 2021 (modifié le 9 juin 2021)
Une brochure pratique, gratuite et à lecture rapide proposée par le Cerema
 
publié le 25 mai 2021
Pour en savoir plus sur la VEFA inversée
 
publié le 24 mai 2021 (modifié le 29 juin 2021)
Décret n° 2021-638 du 20 mai 2021 déclarant d’intérêt national l’opération de requalification de copropriétés dégradées du quartier du « parc de la Noue » à (...)
 
publié le 11 mai 2021 (modifié le 14 juin 2021)
Liens mis en avant par le groupe de travail partenarial proposé par notre site sur le thème de la revitalisation des activités de centre-ville et (...)
 
publié le 5 mai 2021 (modifié le 15 juin 2021)
Une série d’arrêté relatifs aux versements d’aides au soutien de la trésorerie de sociétés fragilisées par la crise du COVID-19
 
avril 2021
 
 
publié le 17 avril 2021
Une série de fiches publiée en 2020 par le Cerema sur les actions mises en place par des collectivités, EPCI, établissements ou syndicats concernant le raccordement des (...)
 
publié le 14 avril 2021
Décret n° 2021-435 du 13 avril 2021 modifiant le décret n° 2020-1786 du 30 décembre 2020 relatif à la détermination des taux et modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation (...)
 
publié le 12 avril 2021 (modifié le 7 juin 2021)
Une série d’arrêté relatifs aux versements d’aides au soutien de la trésorerie de sociétés fragilisées par la crise du COVID-19
 
publié le 8 avril 2021
Un recueil de fiches thématiques publié par le Cerema en juillet 2020 sur de nombreuses thématiques, dont la revitalisation économique et (...)
 
publié le 8 avril 2021
Décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire (...)
 
publié le 8 avril 2021
Décret n° 2021-388 du 3 avril 2021 instituant une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie (...)
 
mars 2021
 
publié le 31 mars 2021
Arrêté du 25 mars 2021 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le (...)
 
publié le 31 mars 2021
Décret n° 2021-344 du 29 mars 2021 et arrêté du 29 mars 2021 relatifs à l’habilitation de mandataires dans le cadre de la prime de transition (...)
 
publié le 31 mars 2021
Décret n° 2021-347 et n° 2021-348 du 30 mars 2021 concernant l’activité partielle et le dispositif d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité (...)
 
publié le 29 mars 2021 (modifié le 31 mars 2021)
Arrêté du 24 mars 2021 abrogeant l’arrêté du 10 février 2021
 
publié le 29 mars 2021 (modifié le 31 mars 2021)
Arrêtés du 8 et du 9 mars 2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
 
publié le 27 mars 2021 (modifié le 31 mars 2021)
Décret n° 2021-325 du 26 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire (...)
 
publié le 26 mars 2021 (modifié le 8 avril 2021)
Décret n° 2021-310 du 24 mars 2021 instituant une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie (...)
 
publié le 22 mars 2021
Un rendez-vous de la série "Les jeudi du paysage", le 25 mars de 14h30 à 16h30.
 
publié le 17 mars 2021 (modifié le 22 avril 2021)
Pour en savoir plus sur le label "Architecture contemporaine remarquable"
 
publié le 8 mars 2021 (modifié le 31 mars 2021)
Une série d’arrêté relatifs aux versements d’aides au soutien de la trésorerie de sociétés fragilisées par la crise du COVID-19
 
publié le 2 mars 2021 (modifié le 2 septembre 2021)
Informations du mois de février (article republié le 31/08/2021 suite à la résolution de problèmes d’affichage des modifications effectuées en (...)
 
février 2021
 
publié le 25 février 2021
Un webinaire d’une heure pour découvrir le programme TEN dans cette région
 
publié le 24 février 2021
Plusieurs webinaires à partir de mars 2021 sur le thème "Solutions fondées sur la Nature : comment adapter mon territoire aux changements climatiques (...)
 
publié le 24 février 2021
Lien vers cet article sur le site Internet du Cerema
 
publié le 16 février 2021
Loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire
 
publié le 15 février 2021
Décret n° 2021-158 du 12 février 2021 relatif aux subventions à l’amélioration des logements locatifs sociaux et modifiant la section 1 du chapitre III du titre II du livre III du (...)
 
publié le 15 février 2021
Décret n° 2021-157 du 12 février 2021 modifiant le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « StopCovid »
 
publié le 15 février 2021
Arrêté du 10 février 2021 relatif à l’application du dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable
 
publié le 4 février 2021
Arrêté du 1er février 2021 relatif au modèle de demande d’autorisation ou de déclaration préalable de travaux sur monuments historiques, de demande de subvention pour étude ou (...)
 
publié le 4 février 2021 (modifié le 15 février 2021)
Une série d’arrêté relatifs aux versements d’aides au soutien de la trésorerie de sociétés fragilisées par la crise du COVID-19
 
publié le 4 février 2021
Une série d’arrêtés relatifs aux sites Natura 2000
 
publié le 3 février 2021 (modifié le 15 mars 2021)
Article enrichi au fur et à mesure jusque fin janvier 2021
 
publié le 2 février 2021
Décret n° 2021-101 du 1er février 2021 portant modification du taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle spécifique (...)
 
publié le 1er février 2021
Décret n° 2021-99 du 30 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour (...)
 
publié le 1er février 2021
Décrets n° 2021-88 et n° 2021-89 du 29 janvier 2021 relatifs à l’activité partielle
 
janvier 2021
 
publié le 29 janvier 2021
Décret n° 2021-79 du 28 janvier 2021 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales (...)
 
publié le 29 janvier 2021 (modifié le 2 février 2021)
Pour en savoir plus sur la majoration de la TFPNB et ses effets dans le cadre de la stratégie foncière des collectivités
 
publié le 28 janvier 2021
Décret n° 2021-70 du 27 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité (...)
 
publié le 28 janvier 2021
Arrêté et décret n° 2021-69 du 27 janvier 2021 concernant l’aide exceptionnelle à la numérisation pour certaines entreprises employant moins de onze salariés qui n’ont pas pu (...)
 
publié le 26 janvier 2021
Deux décrets (n° 2021-58 et n° 2021-59) du 25 janvier 2021 et deux arrêtés du 25 janvier 2021 font évoluer le cadre de la prime de transition (...)
 
publié le 25 janvier 2021
Décisions sur des projets de campus, de lignes ferroviaires, de plateforme énergétique bas carbone...
 
publié le 25 janvier 2021
Décret n° 2021-54 du 22 janvier 2021 instituant un régime d’aide en faveur du renouvellement forestier dans le cadre du plan de relance de l’économie
 
publié le 25 janvier 2021
Arrêté du 31 décembre 2020 approuvant le schéma national des données sur la biodiversité
 
publié le 25 janvier 2021
Arrêté du 30 août 2020 modifiant les arrêtés du 4 mai 2009 relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au (...)
 
publié le 25 janvier 2021 (modifié le 29 janvier 2021)
Une série d’arrêté relatifs aux versements d’aides au soutien de la trésorerie de sociétés fragilisées par la crise du COVID-19
 
publié le 22 janvier 2021 (modifié le 25 janvier 2021)
Arrêté du 22 décembre 2020 portant approbation du schéma national des Véloroutes
 
publié le 22 janvier 2021 (modifié le 25 janvier 2021)
Décret n° 2021-51 du 21 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour (...)
 
publié le 21 janvier 2021 (modifié le 25 janvier 2021)
Décret n° 2021-48 du 20 janvier 2021 modifiant le chapitre Ier du décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi n° 2020-546 (...)
 
publié le 21 janvier 2021 (modifié le 25 janvier 2021)
Décret n° 2021-44 du 20 janvier 2021 relatif à l’aide exceptionnelle accordée aux entreprises accueillant du public au titre des congés payés pris par leurs (...)
 
publié le 21 janvier 2021 (modifié le 27 janvier 2021)
Une série d’arrêtés prise dans le cadre de la procédure Natura 2000 :
 
publié le 18 janvier 2021 (modifié le 27 janvier 2021)
Décret n° 2021-32 du 16 janvier 2021 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales (...)
 
publié le 13 janvier 2021 (modifié le 27 janvier 2021)
Décret n° 2021-19 du 11 janvier 2021 relatif au critère de performance énergétique dans la définition du logement décent en France métropolitaine
 
publié le 11 janvier 2021 (modifié le 27 janvier 2021)
Décret n° 2021-16 du 9 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour (...)
 
publié le 6 janvier 2021
Décret n° 2021-4 du 5 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le (...)
 
publié le 4 janvier 2021 (modifié le 6 janvier 2021)
Décret n° 2020-1830 du 31 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1049 du 14 août 2020 adaptant pour les discothèques certaines dispositions du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 (...)