Sites classés et sites inscrits

 

Les sites classés et les sites inscrits permettent la conservation et la préservation du patrimoine bâti et naturel.

Objet :

Les sites classés ont une valeur patrimoniale qui entraîne une politique rigoureuse de préservation tandis que les sites inscrits peuvent être modifiés dans le respect de sa qualité.

Les sites classés concernent des territoires d’intérêt exceptionnel. Ils sont créés par décret ou par arrêté du Ministre chargé de l’Environnement. Le classement est une protection forte qui interdit les travaux qui peuvent modifier ou détruire l’aspect ou l’état des lieux sauf autorisation expresse du ministre ou du préfet après avis de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) ou de la Commission Supérieure des Sites. Le classement n’interdit pas la gestion et la valorisation des lieux.

Les sites inscrits concernent des territoires qualifiés d’intérêt général. Ils sont créés par arrêté du ministre chargé de l’environnement. L’inscription permet une protection. Les modifications éventuelles doivent être déclarés quatre mois à l’avance et sont l’objet d’un avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

Textes de référence :

  • Articles L341-1 à L341-22 du Code de l’environnement
  • Articles L341-16 à L341-18 du Code de l’environnement
  • Articles R.341-16 à R.341-25 du Code de l’environnement
  • Articles R.341-28 à R.341-31 du Code de l’environnement
  • Articles L341-19 à L341-22 du Code de l’environnement
  • Loi du 2 mai 1930 ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque
  • Circulaire DNP/SP n° 2000-1 du 30/10/00 relative aux orientations pour la politique des sites
  • Circulaire du 11 mai 2007 relative à l’évolution de la politique des sites inscrits

Dernière évolution des textes :

  • Circulaire du 7 juillet 2011 relative à l’actualisation de la liste indicative des sites majeurs restant à classer au titre des articles L.341-1 et suivants du code de l’environnement

Date de mise à jour de la carte d’identité :
Cerema - Décembre 2017