Les publicités, enseignes et préenseignes sur le site du ministère chargé de l’environnement
Pour en savoir plus sur l’encadrement de la publicité extérieure.
Le site du ministère chargé de l’environnement propose une page dédiée à l’encadrement des publicités, enseignes et préenseignes. Cette page permet notamment de présenter :
- l’appel à projets 2021 "Règlements locaux de publicité intercommunaux",
- les résultats de l’appel à projets 2020 "Règlements locaux de publicité intercommunaux",
- la base réglementaire pour les prescriptions relatives aux publicités, enseignes et préenseignes,
- la réforme du règlement local de publicité (RLP),
- l’accompagnement par le Club PLUi en lien avec le règlement local de publicité intercommunal (RLPi).
Pour en savoir plus
Vous pouvez consulter la page "Réglementation de la publicité, enseignes et préenseignes" sur le site du ministère chargé de l’environnement.