Le Portail de l’information sur l’assainissement communal

Extrait du site : ce site du ministère chargé de l’environnement "met à disposition les dernières données collectées dans le cadre du suivi des mises en conformité des ouvrages d’assainissement.
Vous y trouverez notamment :

• les informations détaillées des stations de traitement des eaux usées des agglomérations d’assainissement du territoire métropolitain et des départements d’outre-mer, ainsi que leurs niveaux de conformité au regard de la directive « Eaux Résiduaires Urbaines » ;
• les informations et références documentaires relatives à la gestion des eaux pluviales urbaines ;
• le recueil des textes réglementaires de l’assainissement communal (collectif, pluvial, non-collectif) ;
• les services proposés par le portail (export de toutes les données, documents "types", suite logicielle …).
  Les données sont collectées par les services de police de l’eau à travers le renseignement de la base nationale ROSEAU."