SITE UTILE - Le géoportail de l’urbanisme

publié le 2 janvier 2020 (modifié le 13 août 2020)

Un site qui a vocation à intégrer les servitudes d’utilité publique (dont celles liées aux patrimoine agricole)

Ce portail Internet vise à rendre accessible au plus grand nombre les documents d’urbanisme mais aussi les servitudes d’utilité publique (SUP) en vigueur sur le territoire.

Le Géoportail de l’urbanisme concerne à la fois :

  • les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) ;
  • les plans locaux d’urbanisme communaux et intercommunaux (PLU, PLUi) ;
  • les cartes communales ;
  • les Plans d’Occupation des Sols (POS) ;
  • les Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) ;
  • les servitudes d’utilité publique (SUP) affectant l’utilisation des sols.

Pour en savoir plus :
visiter le [Géoportail de l’urbanisme→https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/]