SITE UTILE / Le Géoportail de l’urbanisme

publié le 19 décembre 2017 (modifié le 15 avril 2019)

Ce portail Internet vise à rendre accessible au plus grand nombre les documents d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique en vigueur sur le territoire.

Le Géoportail de l’urbanisme concerne à la fois :

  • les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) ;
  • les plans locaux d’urbanisme communaux et intercommunaux (PLU, PLUi) ;
  • les cartes communales ;
  • les Plans d’Occupation des Sols (POS) ;
  • les Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) ;
  • les servitudes d’utilité publique (SUP).

Les échéances :

  • Depuis le 1er janvier 2016, les collectivités concernées doivent rendre leurs documents d’urbanisme accessibles en ligne (sur leur site propre, sur le Géoportail de l’urbanisme, etc.) ;
  • Entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2020, lorsque les collectivités effectuent une révision de leur document d’urbanisme, elles doivent le numériser au format CNIG et le transmettre à l’État dans ce format ;
  • A partir du 1er janvier 2020 ;
    • les collectivités doivent publier leurs documents d’urbanisme dans le Géoportail de l’urbanisme afin de les rendre exécutoires.
    • les servitudes d’utilité publique présentes dans le Géoportail de l’urbanisme seront opposables même si elles ne figurent pas en annexe du document d’urbanisme disponible en mairie.

Pour en savoir plus :
visiter le Géoportail de l’urbanisme