Servitude d’utilité publique
Servitude d’utilité publique par Jocelyne Dubois-Maury (2007)
publié le 22 mars 2007 (modifié le 14 novembre 2013)
Fiche écrite en 2007 par Jocelyne Dubois-Maury
Professeur - Institut d’urbanisme de Paris - Université de Paris XII.