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Acteurs du foncier

 
 
Établissement public foncier (EPF)
 
 
Association foncière urbaine (AFU)
 
 

Ressources CEREMA

 
 
 
Accédez à la veille réalisée par la direction territoriale Nord Picardie.
 

Etudes du Cerema

 
 
Maîtriser l’impact économique du foncier

Cet ouvrage publié par le Cerema vise à éclairer les collectivités et leurs partenaires sur les outils et stratégies de maîtrise des coûts d’aménagement induits par le foncier.

 
 
Stratégies foncières en faveur de la biodiversité
 
 
Stratégies foncières en faveur du logement et des activités (artisanat et industrie)
 
 
Politiques foncières en faveur du logement : Regards croisés sur 3 agglomérations.
 
 
Mesure de la consommation d’espace à partir des fichiers fonciers (2013)
 
 

Autres documents

  • Le foncier au coeur de l’action publique
 
 
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Accueil > Foncier > S’assurer de la maîtrise foncière pour maîtriser le projet > Servitude d’utilité publique - SUP > Servitude d’utilité publique
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Servitude d’utilité publique

 

 
 
 
 
Servitude d’utilité publique par Jocelyne Dubois-Maury (2007)
publié le 22 mars 2007 (modifié le 14 novembre 2013)
Fiche écrite en 2007 par Jocelyne Dubois-Maury Professeur - Institut d’urbanisme de Paris - Université de Paris XII.
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© Outil de l’aménagement - Site mis à jour le 17 avril 2019