Maîtriser l'impact économique du foncier : l’usufruit locatif social (ULS)
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Rédigée par le Cerema, cette fiche de la série "'Maîtriser l'impact économique du foncier" est dédiée à l’usufruit locatif social (ULS). Elle aborde successivement :
- la définition de cet outil ;
- son champ d'application ;
- sa mise en œuvre ;
- les intérêts et points de vigilance associés à cet outil.
Cette fiche fait partie de la série
La série "Maîtriser l'impact économique du foncier"
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