Secteur sauvegardé et Plan de sauvegarde et de mise en valeur - PSMV

 

Les secteurs sauvegardés et les Plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) ont pour objectif de protéger des secteurs qui doivent être conservés, restaurés et mis en valeur car ils présentent un intérêt patrimonial (architectural, urbain et paysager) reconnu par l’État.

Objet :

Ces dispositifs ont été créés pour contrer les projets urbains qui allaient profondément modifier des quartiers possédant un intérêt patrimonial fort.

Afin de conserver et mettre en valeur les secteurs identifiés, les dispositifs engagent les collectivités et l’Etat à moderniser le bâti tout en préservant l’architecture et le cadre bâti. Le but est d’associer une vie aux secteurs dans le respect à la fois des qualités patrimoniales mais aussi en accord avec les habitudes de vie contemporaine.

Textes de référence :

  • Article L313-1 du Code de l’urbanisme
  • Article L641-1 du Code du patrimoine
  • Loi n° 62-903 du 4 août 1962 complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière

Dernière évolution des textes :

  • Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine

Date de mise à jour de la carte d’identité :
Cerema - Décembre 2017

 
 
 
 
Une vue d’ensemble par Denis Berthelot (2008)
publié le 16 avril 2008 (modifié le 5 décembre 2017)
Maître de conférences à l’Institut d’aménagement régional (IAR) d’Aix-en-Provence - Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III.