Le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE)

 

Le SRCAE est un document stratégique qui définit les grands objectifs et les grandes orientations de la Région en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, maîtrise de la demande d’énergie, développement des énergies renouvelables, qualité de l’air et adaptation au changement climatique.

Objet :

Intégré au schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) dans la plupart des Régions, le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) perdure en tant que document de planification distinct sur certains territoires : en Corse et en Ile-de-France. Le SRCAE est élaboré :

  • en Corse, par le président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de Corse ;
  • en Ile-de-France, conjointement par le préfet de région et le président du conseil régional d’Ile-de-France.

Le SRCAE définit les orientations et objectifs permettant notamment :

  • d’atténuer les effets du changement climatique et de s’y adapter ;
  • de diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050 ;
  • de prévenir ou de réduire la pollution atmosphérique ou d’en atténuer les effets…

Il comprend notamment, en annexe, un schéma régional éolien qui définit les parties du territoire favorables au développement de l’énergie éolienne.

Le SRCAE s’impose en particulier aux plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET), aux plans de protection de l’atmosphère (PPA) et aux plans de déplacements urbains (PDU).

Textes de référence :
Principalement les articles L. 222-1, L. 222-3 et R. 222-1 à R. 222-7 du code de l’environnement.

NB : les liens ci-dessus vers le code de l’environnement sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique des articles du code au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires.

Dernières évolutions des textes :

  • Décret n° 2017-1777 du 27 décembre 2017 portant diverses mesures relatives à la collectivité de Corse et aux services d’incendie et de secours ;
  • Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables ;
  • Ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016 relative aux mesures de coordination rendues nécessaires par l’intégration dans le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, des schémas régionaux sectoriels mentionnés à l’article 13 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

Date de mise à jour de la carte d’identité :
Cerema, Sarah Olei - 09/05/2019

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