Schéma Régional des Carrières - SRC

 

Le SRC définit les conditions et les orientations stratégiques de l’exploitation des carrières.

Objet :

Le SRC a été créé par la loi ALUR datée du 24 mars 2014. Il est élaboré par le Préfet de Région. Le SRC se substitue aux anciens SDC (Schéma Départemental des Carrières. Il définit les conditions et les orientations stratégiques de l’exploitation des carrières. Il identifie les gisements et organise la gestion des ressources et des déchets. Il favorise une exploitation économe et rationnelle des ressources en prenant compte à la fois des intérêts socio-économiques et environnementaux.

Textes de référence :

  • Loi n° 93-3 du 4 janvier 1993 relative aux carrières.
  • Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové
  • Article R. 515-3 du Code de l’Environnement.

Dernière évolution des textes :

  • Décret n°2015-1676 du 15 décembre 2015.

Date de mise à jour de la carte d’identité :
Cerema - Novembre 2017