Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables - S3REnR

 

Le schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) détermine, à l’horizon 2020, les conditions d’accueil des énergies renouvelables par le réseau électrique. Il définit les créations et renforcements d’ouvrages du réseau électrique estimés nécessaires pour permettre l’injection de la production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelable définie dans les objectifs du schéma régional climat air énergie (SRCAE).

Objet :

Ce type de schéma est basé sur les objectifs fixés par le schéma régional du climat de l’air et de l’énergie (SRCAE). Il permet la mutualisation, entre tous les producteurs d’énergie renouvelable, des coûts des ouvrages électriques à créer, au moyen d’une quote-part identique pour tous les producteurs et associée à chaque S3RENR. Les ouvrages électriques à renforcer sont, quant à eux, financés par les gestionnaires de réseau.

Il doit être élaboré par RTE en accord avec les gestionnaires des réseaux publics de distribution d’électricité (GRD) concernés, dans un délai de six mois suivant l’approbation des SRCAE.

Il comporte essentiellement :

  • les travaux de développement (détaillés par ouvrages) nécessaires à l’atteinte des objectifs des SRCAE, en distinguant la création de nouveaux ouvrages et le renforcement des ouvrages existants ;
  • la capacité d’accueil globale du S3REnR, ainsi que la capacité réservée par poste ;
  • le coût prévisionnel des ouvrages à créer (détaillé par ouvrage) ;
  • le calendrier prévisionnel des études à réaliser et des procédures à suivre pour la réalisation des travaux.

Un S3REnR (comme un SRCAE) couvre la totalité de la région administrative, avec de possibles exceptions pour des raisons de cohérence propres aux réseaux électriques.

Le projet de S3REnR fait l’objet :

  • d’une consultation, par RTE, de plusieurs organismes,
  • d’une consultation, par les gestionnaires des réseaux publics de distribution, des autorités organisatrices de la distribution d’électricité,
  • d’une évaluation environnementale établie par RTE (version du 5 février 2015),
  • d’un avis de l’autorité environnementale du 13 mai 2015,
  • d’une mise à disposition du public du 20 juin 2015 au 20 juillet 2015, d’une synthèse de RTE des avis reçus (avec réponses), et d’un bilan de la DREAL,
  • d’ajustements réalisés par RTE juste avant l’approbation du schéma (version du 20 octobre 2015).

Pour en savoir plus :

Textes de référence :

  • Article L 321-7 du Code de l’Energie,
  • Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement
  • Décret n° 2012-533 du 20 avril 2012 relatif aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables

Dernière évolution des textes :

  • Décret n° 2018-544 du 28 juin 2018 portant modification de la partie réglementaire du code de l’énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables et aux raccordements multi-producteurs

Date de mise à jour de la carte d’identité :

  • Juillet 2018 - Cerema