Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux

 

Fiche écrite en 2008 par Béatrice Pericchi

 
 
Le SDAGE : une vue d’ensemble par Béatrice Pericchi (2008)
publié le 23 septembre 2008 (modifié le 29 octobre 2012)
Cette fiche propose de préciser les conditions d’élaboration d’un schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), son contenu réglementaire et sa portée juridique et en particulier son (...)
 
La portée juridique d’un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)
publié le 29 octobre 2012
Repères juridiques et principes de rédaction d’un SAGE dans un guide publié par la DREAL Nord-Pas-de-Calais en 2012.