Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)

 

Fiche écrite par Béatrice Pericchi - 2008

 
 
 
 
Le SDAGE : une vue d’ensemble par Béatrice Pericchi (2008)
publié le 23 septembre 2008 (modifié le 29 octobre 2012)
Cette fiche propose de préciser les conditions d’élaboration d’un schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), son contenu réglementaire et sa portée juridique et en particulier son (...)
 
La portée juridique d’un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)
publié le 29 octobre 2012
Repères juridiques et principes de rédaction d’un SAGE dans un guide publié par la DREAL Nord-Pas-de-Calais en 2012.