Les schémas d’aménagement et de gestion des eaux - SAGE

 

Le SAGE est un outil de planification qui permet de guider les décisions des acteurs du territoire concernant l’eau à l’échelle des sous-bassins hydrographiques.

Objet :
Élaboré au niveau d’un sous-bassin hydrographique, le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) fixe les objectifs généraux et les dispositions permettant de satisfaire aux principes énoncés aux articles L. 211-1 et L. 430-1 du code de l’environnement : préservation des milieux aquatiques, écosystèmes et zones humides, protection du patrimoine piscicole, prévention des risques d’inondation, préservation de la qualité de l’eau et lutte contre les pollutions, gestion durable de la ressource en eau…

Le SAGE est élaboré par une commission locale de l’eau (CLE) et approuvé par le préfet.

Dès la publication du SAGE approuvé, le règlement et les documents cartographiques du SAGE sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de toute installation, ouvrage, travaux ou activité soumis à une procédure loi sur l’Eau (autorisation ou déclaration). Dans le périmètre du SAGE, les décisions prises dans le domaine de l’eau par les autorités administratives doivent aussi être compatibles ou rendues compatibles avec le plan d’aménagement et de gestion durable de la ressource en eau du SAGE.

Une partie des documents de planification (SCoT…) doit également être compatible avec certaines prescriptions des SAGE. 

Textes de référence :
NB : les liens vers le code de l’environnement sont permanents :

Dernières évolutions des textes :

  • Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ;
  • Ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement ;
  • Décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l’autorisation environnementale ;
  • Décret n° 2015-126 du 5 février 2015 relatif à la désignation et à la délimitation des zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole.

Date de mise à jour de la carte d’identité :
Cerema - 01/06/2017