S’assurer de la mise en œuvre du projet

 

Une fois le projet déterminé, encore faut-il s’assurer de sa mise en oeuvre. Plusieurs outils permettent de faciliter la réalisation du projet et la tenue de ses objectifs dans le temps.

 
 
 
 
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation sont une pièce obligatoire du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Les OAP expriment les ambitions et la stratégie d’une collectivité territoriale en termes d’aménagement. Elles servent de cadre au projet urbain souhaité par les élus, les aménageurs devront respecter les orientations choisies. Les OAP permettent d’informer les habitants concernant les choix d’aménagement pour le territoire.

 
Secteur de projet d’ensemble

Ce type de secteurs portant sur plusieurs unités foncières contigües permet de prévoir dans le PLU des règles alternatives s’appliquant aux permis de construire ou d’aménager.

 
Cahier des Charges de cession de terrains (CCCT)

Document, à la fois contractuel et réglementaire, qui définit les droits et obligations des propriétaires de lots et détermine les conditions de cession de terrains dans une opération d’aménagement (ZAC, lotissement …).

 
Sursis à statuer

Le sursis à statuer, mesure qui présente un caractère essentiellement conservatoire, permet de différer la décision et d’interdire temporairement au pétitionnaire le droit de réaliser son projet en s’opposant à une demande d’autorisation d’urbanisme dans les cas où le projet compromettrait l’exécution d’un futur plan prévu au PLU ou serait de nature à rendre plus onéreuse l’exécution d’une opération d’aménagement.