Exemple de charte de l’éclairage public par un syndicat d’énergie

Autorité organisatrice de la distribution d’électricité dans le département d’Ille-et-Vilaine, le syndicat départemental d’énergie 35 (SDE35) a publié en novembre 2013 une charte de l’éclairage public "afin d’asseoir les principes d’une politique d’éclairage public économe et de qualité" (extrait de la charte).

Cette charte aborde tour à tour :

• Les enjeux de l’éclairage public : sécurité et confort des usagers de l’espace public, réduction des consommations électriques, préservation de l’environnement et du ciel nocturne ;
• Les 5 points autour desquels s’articule la démarche de la charte : réfléchir à la nécessité d’éclairer, dimensionner le projet de manière optimale, envisager des équipements spécifiques, choisir du matériel performant et assurer une maintenance
  préventive ;
• La définition du projet d’éclairage, en s'interrogeant sur les usages des lieux, les périodes d’éclairage, le type d’éclairement à prévoir, le dimensionnement du projet ;
• Les équipements spécifiques à envisager (commandes, modulation du fonctionnement, etc.) ;
• Les choix de luminaires, selon des critères de qualité, de performance, de maintenance ou encore d’impact environnemental ;
• Le raccord de l’opération au réseau ;

Elle propose également un modèle d’engagement des communes dans la charte, un modèle d’arrêté relatif aux horaires d’éclairage public, des préconisations d’éléments constitutifs d’un diagnostic des installations d’éclairage public, etc.