RETOUR - Le bilan de la concertation en ligne sur la modernisation des schémas de cohérence territoriale (SCoT)

publié le 8 janvier 2020 (modifié le 18 juin 2020)

Une consultation du Ministère réalisée sur le site "Planifions nos territoires ensemble"

Cette concertation en ligne a été lancée dans le cadre de la préparation du projet d’ordonnance sur la modernisation des SCoT (ordonnance du 17 juin 2020 parue depuis au Journal officiel), sur le site Internet dédié "Planifions nos territoires ensemble", après une première phase de concertation d’associations et fédérations de collectivités sur le SCoT par le ministère chargé de la cohésion des territoires (avec l’accompagnement du Cerema).

Cette consultation en ligne sur la modernisation du SCoT a donné lieu à 569 contributions (de services de l’Etat, collectivités territoriales, professionnels privés…).

Elle a notamment fait apparaître les tendances suivantes :

  • "Un fort consensus autour d’un intérêt supérieur à toutes les pratiques et volontés d’évolution : faciliter le portage du SCoT" ;
  • Un souhait de repenser le SCoT tout en assurant une certaine stabilité législative ;
  • L’idée de laisser un éventail de possibilités quant au portage du SCoT, "afin de garantir une bonne adéquation au contexte local" ;
  • L’envie de laisser de la souplesse sur le périmètre du SCoT ;
  • Des réflexion pour "retravailler l’imbrication des documents" ;
  • Faire évoluer la structure du SCoT pour une meilleure prise en main par les porteurs du document ;
  • Une absence de consensus sur le contenu thématique malgré des évolutions souhaitées ;
  • Un besoin de favoriser la mise en œuvre et le suivi du document.

Pour en savoir plus :
Vous pouvez retrouver le bilan de cette concertation en téléchargement sur le site Planifions nos territoires ensemble.