RETOUR - La synthèse annuelle 2018 de l’Autorité environnementale (CGEDD et MRAe) : un usage modéré des procédures coordonnées

publié le 28 mars 2019 (modifié le 20 avril 2020)

Une synthèse qui aborde notamment les procédures communes et coordonnées

En page 32, cette synthèse aborde notamment le cas des procédures coordonnées (extraits) :

"Alors qu’en 2017, les Autorités environnementales avaient valorisé cette mesure de simplification administrative, portée par les ordonnances de 2016, consistant à présenter en même temps un dossier comportant une demande de déclaration de projet ou d’utilité publique et la mise en compatibilité des documents d’urbanismes concernés, elles se font, pour la plupart en 2018, l’écho de la poursuite des pratiques antérieures, même quand l’État ou un de ses établissements publics est partie prenante du projet.

En dépit d’une pédagogie, parfois insistante, seuls quelques dossiers ont fait l’objet d’une saisine coordonnée. Dans la continuité de la synthèse 2017, les Autorités environnementales considèrent que le choix de présenter l’évaluation environnementale d’une mise en compatibilité des documents d’urbanisme, avant celle du projet, impose que l’analyse des solutions de substitution raisonnable y soit incluse."

Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter cette synthèse annuelle sur le site Internet du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD).