En 2024, un nouveau look pour le site des outils de l'aménagement !

L’eau fait partie du patrimoine commun. Elle assure de nombreux services : ressource première (vitale, énergétique…), touristique, élément de la qualité du cadre de vie, support de biodiversité et de fonctions écologiques (continuités écologiques aquatiques…), support de déplacements (de personnes, de marchandises...), protection contre les incendies…

eau potable

Dans ce cadre, les projets d’aménagement, de construction et les documents de planification sont globalement passés progressivement d’une approche utilitariste de la ressource en eau à une approche de plus en plus intégrée, prenant en compte les différents enjeux liés à cette ressource et leurs interactions (risques, paysage, trame verte et bleue, enjeux quantitatifs et qualitatifs des eaux…).

 

Identifier les outils pour...

Définir et contextualiser une stratégie intégrée pour l'eau

Toute collectivité territoriale qui le souhaite peut se fixer une stratégie intégrée pour l'eau et prévoir des actions (dans la limite de son champ de compétence et dans le respect de celui des autres). Dans les faits, toutefois, aucune stratégie territoriale n'est déconnectée de ce qui se passe au-delà de son périmètre et de son échelle. Faire le lien avec les stratégies des périmètres limitrophes aide à anticiper les effets de bords. De même, faire le lien avec les orientations à d'autres échelles contribue à replacer les actions locales dans un contexte plus large : cela aide à voir en quoi ces actions peuvent concourir à la stratégie globale pour l'eau.

S'adosser à la planification urbaine et stratégique

Les documents de planification urbaine ou multi-thématiques, notamment les documents d'urbanisme, disposent de nombreux leviers pour épauler la stratégie locale de l'eau dans ses différents aspects. Certains documents pouvant tenir lieu de document d'urbanisme peuvent également contribuer à ces politiques en matière d'eau (chartes de PNR valant SCoT...).

Inciter à une approche intégrée de l'eau dans l'aménagement

A l'échelle de l'aménagement du territoire (documents d'urbanisme...) ou de l'aménagement opérationnel (constructions, travaux...), certains outils favorisent l'intégration des enjeux de l'eau dès l'amont des projets. Il s'agit notamment de règles et d'objectifs généraux de l'urbanisme, d'approches intégrées de l'environnement, de référentiels, d'autorisations administratives, de contrats de transition, de concours, d'aides financières... Il peut aussi servir de s'appuyer sur des réseaux de l'aménagement et de l'urbanisme (pour des retours d'expériences sur l'intégration de la l'eau dans l'aménagement).

Gérer spécifiquement la ressource en eau et l’assainissement

Le développement (économique, démographique…) porté par les projets de territoire et les projets d’aménagement opérationnel engendre des besoins en eau qui supposent de s'assurer préalablement que le territoire dispose des ressources nécessaires, en termes de capacité et de qualité de la ressource en eau (disponibilité et qualité de la ressource, prévention et gestion des conflits d’usage de l’eau disponible...), comme de l’ensemble des systèmes d’assainissement (capacité totale et capacité résiduelle des stations d’épuration, conformité des systèmes, etc.). Elle suppose également d’anticiper, prévenir et gérer les effets de ce développement en termes de risques de pollutions et en matière d’eaux pluviales.

Prévenir spécifiquement les risques naturels d’inondation

Les risques naturels d’inondation sont le type de risques le plus répandu sur le territoire national. Outre les documents définissant une stratégie globale dédiée à l’eau et les outils de la planification urbaine et stratégique, de nombreux outils sont mobilisables pour prévenir et gérer ces risques.

Préserver les espaces et milieux aquatiques et humides

Suivre et évaluer la mise en oeuvre des actions

En complément du suivi de l'état et de l'évolution des enjeux de l'eau (voir les outils pour "Connaître son territoire et ses enjeux"), suivre et évaluer la mise en oeuvre des actions retenues aide à mesurer l'efficacité de ces actions sur l'eau, à identifier plus facilement ce qui marche et à repérer, le cas échéant, des pistes d'amélioration ou des effets à corriger. Ce processus s'appuie essentiellement sur des indicateurs, des observatoires et des bilans périodiques.

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