Résorption de l’habitat insalubre

 

Fiche écrite par Philippe Méjean - mars 2007

 
 
 
 
Une vue d’ensemble par Philippe Méjean (2007)
publié le 19 octobre 2007 (modifié le 19 avril 2012)
Maître de conférences à l’Institut d’aménagement régional (IAR) d’Aix-en-Provence - Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III
 
Arrêté du 8 décembre 2016 relatif à l’autorisation de création de locaux à usage d’habitation dans un immeuble existant
publié le 23 janvier 2017 (modifié le 2 mars 2017)
Arrêté du 8 décembre 2016 relatif aux modalités de constitution du dossier de demande (...)