Renforcer la stratégie foncière par la fiscalité

 

Les taxes foncières sont des impôts locaux perçus par les communes, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les départements et les régions. Elles constituent une ressource fiscale pour ces collectivités. Ces taxes contribuent aux ressources propres des collectivités et ne sont pas affectées à des projets particuliers.

Pour conduire leurs stratégies foncières, les intercommunalités et les communes disposent de nombreux outils fiscaux, en complément des actions foncières "classiques". Il s’agit d’en faire connaître les utilisations possibles et d’argumenter leurs effets de levier sur le marché foncier local.

Zoom sur quelques outils mobilisables :

 
 
PANORAMA - Renforcer la stratégie foncière par la fiscalité, quels leviers pour les collectivités locales ?
publié le 25 mars 2019 (modifié le 29 juillet 2021)
Un panorama de la fiscalité à effet levier sur le foncier, réalisé par le Cerema
La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

La TFPB influe notamment sur le coût de détention du foncier bâti

 
La taxe d’enlèvement des ordures ménageres (TEOM)

En s’ajoutant à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), la TEOM peut avoir pour effet de renforcer les effets fonciers de l’impôt foncier bâti (coût de détention d’un bâti).

 
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)

La TFPNB influe notamment sur la détention du foncier non bâti

 
La majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (maj. TFPNB)

La majoration de la TFPNB peut contribuer à limiter la rétention foncière et à faciliter la densification.

 
La cotisation foncière des entreprises (CFE)

Le levier CFE peut contribuer, avec d’autres outils, à inciter à l’installation d’entreprises sur un territoire