Renforcer la stratégie foncière par la fiscalité

 

Pour conduire leurs stratégies foncières, les intercommunalités et les communes disposent de nombreux outils fiscaux, en complément des actions foncières "classiques". Il s’agit d’en faire connaître les utilisations possibles et d’argumenter leurs effets de levier sur le marché foncier local.

Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter notre rubrique "renforcer la stratégie foncière par la fiscalité", dans la partie "Fiscalité et financement" de notre site Internet.

Un article de cette rubrique est repris ci-dessous, à titre d’exemple de ce que vous pourrez y trouver :

 
 
 
 
PANORAMA - Renforcer la stratégie foncière par la fiscalité, quels leviers pour les collectivités locales ?
publié le 2 février 2021
Lien vers le panorama de la fiscalité à effet levier sur le foncier, dans la rubrique "Fiscalité (...)