Réglementer l’aménagement du territoire

 

Pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale, les documents d’urbanisme locaux permettent de fixer les règles d’occupation et d’utilisation des sols applicables à l’échelle de la parcelle.

Ces documents sont notamment un outil de traduction du projet politique de développement du territoire local.

 
 

ACTUALITÉS

publié le 13 mars 2019
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite ELAN) a apporté quelques évolutions sur (...)
 
publié le 12 mars 2019 (modifié le 13 mars 2019)
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite ELAN) a apporté quelques modifications (...)
Toute l'actualité
 
Le plan local d’urbanisme - PLU, PLUi

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols.

 
La carte communale

La carte communale est un document d’urbanisme simple qui permet principalement de définir, à l’échelle communale, les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où les constructions ne sont pas admises (hormis quelques exceptions à cette inconstructibilité).