Réglementer l’aménagement du territoire

 

Pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale, les documents d’urbanisme locaux permettent de fixer les règles d’occupation et d’utilisation des sols applicables à l’échelle de la parcelle (aussi appelé urbanisme réglementaire).

Ces documents peuvent également être un outil de traduction du projet politique de développement du territoire local.

Zoom sur les principaux documents d’urbanisme réglementaire :

 
 
Le plan local d’urbanisme (PLU, PLUi)

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols.