Réglementer l’aménagement du territoire

 

Pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale, les documents d’urbanisme locaux permettent de fixer les règles d’occupation et d’utilisation des sols applicables à l’échelle de la parcelle.

Ces documents sont notamment un outil de traduction du projet politique de développement du territoire local.

 
 
Le plan local d’urbanisme - PLU, PLUi

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols.