Réglementer l’aménagement du territoire

 

Pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale, les documents d’urbanisme locaux permettent de fixer les règles d’occupation et d’utilisation des sols applicables à l’échelle de la parcelle (aussi appelé urbanisme réglementaire).

Ces documents peuvent également être un outil de traduction du projet politique de développement du territoire local.

Zoom sur les principaux documents d’urbanisme réglementaire :

 
 
Le plan local d’urbanisme - PLU, PLUi

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols.

 
La carte communale

La carte communale est un document d’urbanisme simple qui permet principalement de définir, à l’échelle communale, les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où les constructions ne sont pas admises (hormis quelques exceptions à cette inconstructibilité).

 
Le règlement national d’urbanisme - RNU

Le règlement national d’urbanisme (RNU) constitue le cadre des règles applicables à défaut de document d’urbanisme applicable sur le territoire d’une commune. Certaines de ces règles s’appliquent aussi en présence de tels documents