Réglementer l’aménagement du territoire

 

Pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale, les documents d’urbanisme locaux permettent de fixer les règles d’occupation et d’utilisation des sols applicables à l’échelle de la parcelle (aussi appelé urbanisme réglementaire).

Ces documents peuvent également être un outil de traduction du projet politique de développement du territoire local.

Zoom sur les principaux documents d’urbanisme réglementaire :

INFOS MISES A JOUR :

Pour améliorer la qualité de services de notre site Internet, nous procédons actuellement à la mise à jour, à l’enrichissement et à la création de plusieurs rubriques et articles dans cette partie du site. Ont récemment été revus ou créés les parties dédiées à la carte communale et les points sur le lien entre PLU(i) et gestion économe de l’espace, PLU(i) et agriculture, PLU(i) et eau
D’autres évolutions seront à venir au cours de l’année 2019

 
 
Le plan local d’urbanisme - PLU, PLUi

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols.

 
La carte communale

La carte communale est un document d’urbanisme simple qui permet principalement de définir, à l’échelle communale, les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où les constructions ne sont pas admises (hormis quelques exceptions à cette inconstructibilité).

 
Le règlement national d’urbanisme - RNU

Le règlement national d’urbanisme (RNU) constitue le cadre des règles applicables à défaut de document d’urbanisme applicable sur le territoire d’une commune. Certaines de ces règles s’appliquent aussi en présence de tels documents

 
Lexique national de l’urbanisme

Dans le cadre de la recodification de la partie règlementaire du code de l’urbanisme, son article R.111-1 prévoit les termes utilisés par le règlement national d’urbanisme (RNU) peuvent être définis par un « lexique national d’urbanisme » pris par arrêté du ministre de l’urbanisme.