Régie

 

Une opération d’aménagement effectuée en régie est une opération que la collectivité a décidé de réaliser par ses propres moyens c’est-à-dire avec les compétences de ses services. La collectivité est donc responsable de l’ensemble de l’opération du début à la fin, elle est à la fois maître d’ouvrage et maître d’œuvre.

Objet : Une opération d’aménagement effectuée en régie est une opération que la collectivité a décidé de réaliser par ses propres moyens c’est-à-dire avec les compétences de ses services. La collectivité est donc responsable de l’ensemble de l’opération du début à la fin, elle est à la fois maître d’ouvrage et maître d’œuvre.
Le fonctionnement en régie peut se combiner avec le recours à un mandat ou la sollicitation d’une assistance à maîtrise d’ouvrage.

Textes de référence :

  • Décret n°2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le code général des collectivités territoriales.

Date de mise à jour de la carte d’identité :
Cerema, octobre 2017

 
 
 
 
Régie
publié le 11 avril 2017
Fiche en cours de rédaction