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Ressources du Cerema

 
 
La rubrique "Connaissance et analyse des données foncières et immobilières" du Cerema
 
 
La rubrique "Politique et stratégie foncière" du Cerema
 
 
La rubrique "Sobriété foncière et lutte contre l’artificialisation" du Cerema
 
 
La veille "Foncier et stratégies foncières"
 
 
La veille "Marchés locaux de l’habitat"
 
 

Fiches outils

 
 
Le droit de préemption commercial
 
 
Le périmètre d’attente de projet d’aménagement global (PAPAG)
 
 
La zone d’aménagement différé (ZAD)
 
 
Le droit de préemption dans les espaces naturels sensibles (DPENS)
 
 
L’expropriation pour cause d’utilité publique
 
 
Les emplacements réservés (ER)
 
 
Le sursis à statuer
 
 
Le droit de préemption urbain (DPU)
 
 
Le droit de préemption (DP) sur les espaces agricoles
 
 
Les autorisations d’occupation temporaire (AOT) du domaine public
 
 
La cession foncière avec charge
 
 
La déclaration d’utilité publique (DUP) travaux
 
 

Panorama

 
 
Panorama de la fiscalité à effet de levier sur le foncier
 
 

Acteurs du foncier

 
 
Établissement public foncier (EPF)
 
 
Association foncière urbaine (AFU)
 
 

Etudes du Cerema

 
 
 
Accédez aux études thématiques du Cerema en lien avec le foncier
 

Autres documents

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Référentiel foncier

 

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Référentiel foncier
publié le 12 avril 2017
Fiche en cours de rédaction
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