Redynamiser le commerces et résorber la vacance commerciale

 
 
 
 
 
Droit de préemption commercial

Quand leurs commerces de proximité sont en difficulté, les communes ont la possibilité de préempter les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux en vente afin de maintenir de l’activité en place ou de favoriser le développement d’autres activités artisanales et commerciales du même type ainsi que la réalisation d’équipements commerciaux nouveaux.

 
Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce - FISAC

Ce fond permet aux collectivités de répondre aux problématiques des zones qui connaissent des difficultés concernant leur tissu artisanal et commercial de proximité.

 
Les opérations d’intervention de l’Epareca

Cet établissement aide les collectivités locales dans la reconquête de leurs zones commerciales et artisanales de proximité, au sein des quartiers en difficulté, afin d’apporter du confort de vie et recréer durablement du lien social.

 
Les pépinières commerciales

Les pépinières commerciales sur le modèle des pépinières d’entreprises permettent à des porteurs de projets de trouver une structure d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement. Elles ont pour objectif de participer à la redynamisation de l’offre commerciale d’un territoire.

 
Contrat de revitalisation artisanale et commerciale - CRAC

Les contrats de revitalisation artisanale et commerciale (Crac) sont des dispositifs expérimentaux qui peuvent être mises en oeuvre par les collectivités territoriales jusqu’en juin 2019.

 
Taxe sur les friches commerciales

La taxe sur les friches commerciales peut être instituée par une délibération des communes ou des EPCI à fiscalité propre ayant une compétence d’aménagement des zones d’activités commerciales.