Redynamiser le commerce, préserver les locaux et résorber la vacance commerciale

 
 
 
Le droit de préemption commercial (DP commercial)

Quand leurs commerces de proximité sont en difficulté, le DP commercial permet de préempter les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux en vente, afin de maintenir de l’activité en place ou de favoriser le développement d’autres activités artisanales et commerciales du même type, ainsi que la réalisation d’équipements commerciaux nouveaux.

 
La taxe sur les friches commerciales (TFC)

La TFC vise à favoriser le retour de l’activité en portant son action sur les friches commerciales

 
Les pépinières commerciales

Les pépinières commerciales sur le modèle des pépinières d’entreprises permettent à des porteurs de projets de trouver une structure d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement. Elles ont pour objectif de participer à la redynamisation de l’offre commerciale d’un territoire.

 
L’autorisation de location de locaux commerciaux en tant que meublés de tourisme

Ce dispositif vise à encadrer la transformation de locaux commerciaux en meublés touristiques et à prévenir ses impacts sur le dynamisme urbain et l’équilibre entre certaines fonctions du territoire (commerce, habitat…).

 
ARCHIVES - Ancien outil : le contrat de revitalisation artisanale et commerciale (CRAC)

Le CRAC est un dispositif expérimental qui a pu être mobilisé par les collectivités territoriales jusqu’en juin 2019 en vue de favoriser la redynamisation du commerce et de l’artisanat.

 
Les enjeux de revitalisation commerciale : L’AdCF diffuse un nouveau guide
publié le 16 janvier 2020
évitalisation des centralités, surconsommations foncières en périphéries, phénomènes de friches et (...)