Recourir aux taxes foncières

 

Les taxes foncières sont des impôts locaux perçus par les communes, EPCI, départements et régions. Elles constituent une ressource fiscale pour ces collectivités. Ces taxes contribuent aux ressources propres des collectivités et ne sont pas affectées à des projets particuliers.

 
 
Renforcer la stratégie foncière par la fiscalité, quels leviers pour les collectivités locales ?
publié le 25 mars 2019 (modifié le 4 avril 2019)
Pour conduire leurs stratégies foncières, les intercommunalités et les communes disposent de (...)