CADRE DE VIE ET ENVIRONNEMENT
 

Protéger spécialement les espaces et éléments naturels, agricoles et forestiers

 

Qu’ils soient situés en dehors ou ou sein d’espaces urbanisés, qu’ils représentent de grandes ou de petites surfaces, les sols naturels, agricoles et forestiers constituent le support de multiples fonctionnalités et services rendus à l’homme et à son environnement.

Préserver ses fonctions et services, et donc les sols associés, constitue un levier majeur pour de nombreuses politiques publiques (adaptation au changement climatique, valorisation de l’image et de l’identité d’un territoire et de ses paysages, soutien à l’économie agricole et sylvicole…).

Parmi les outils utiles pour valoriser ces espaces :

 
 
 
 
Les périmètres de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PENAP, ENAP)

Pour préserver les espaces périurbains non bâtis, la loi du 23 février 2005 confère aux départements une nouvelle compétence, la protection et l’aménagement des espaces agricoles et naturels périurbains. Ce dispositif a été remplacé, à droit constant, par les "Espaces naturels agricoles et périurbains" par l’ordonnance de recodification du 23 septembre 2015.

 
La Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF)

La CDPENAF vise à préserver les espaces naturels, agricoles et forestiers et à réduire l’impact des documents de planification et de l’aménagement opérationnel sur ces espaces.

 
Les autres Commissions locales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CIPENAF, CTPENAF…)

Ces Commissions, prévues à des échelles légèrement différentes de la CDPENAF, vise de la même façon que la CDPENAF à préserver les espaces naturels, agricoles et forestiers et à réduire l’impact des documents de planification et de l’aménagement opérationnel sur ces espaces.

 
La Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS)

La CDNPS contribue à la préservation de la nature, des paysages, des sites et des ressources naturelles.

 
Les outils de préservation des sols au titre de la biodiversité

Le sol est à la fois un élément de la biodiversité et un support pour de nombreux autres éléments de biodiversité. La préservation des fonctions écologiques des sols et des éléments de biodiversité qui y sont adossés constitue un pan majeur de la gestion économe de sols et de la recherche de sobriété foncière.

 
Les outils de valorisation de l’intérêt paysager des sols

Lien vers notre rubrique dédiée aux outils de valorisation du paysage et du patrimoine