Protéger la biodiversité et les espaces naturels

 

La biodiversité et les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins, font partie du patrimoine commun.

Ils génèrent pour l’homme de nombreux services : services support, d’approvisionnement (nourriture, combustible…), de régulation (maintien de la qualité de l’air, contrôle de l’érosion…), services culturels et sociaux (cadre de vie, éco-tourisme…).

Afin de préserver ce patrimoine, plusieurs outils sont à disposition de l’État, des collectivités, de leurs établissements, ou des particuliers. Leur connaissance est utile, pour les aménageurs comme pour les porteurs de documents de planification, afin de les aider dans leurs choix d’aménagement et d’utilisation de l’espace.

 
 
La trame verte et bleue

La Trame verte et bleue est un réseau d’espaces et de continuités écologiques terrestres et aquatiques contribuant à la préservation de la biodiversité.

 
Les sites Natura 2000

Le réseau Natura 2000 vise à préserver la diversité biologique sur le territoire de l’Union européenne.

 
Les parcs nationaux

Les parcs nationaux visent à protéger des espaces terrestres ou maritimes présentant un intérêt spécial, du fait de la richesse de leur patrimoine naturel, voire culturel.

 
Les parcs naturel régionaux - PNR

Les parcs naturels régionaux (PNR) visent à préserver et à gérer durablement des territoires dont le patrimoine naturel, culturel et paysager présente un intérêt particulier.

 
Les réserves naturelles (nationales, régionales, de Corse)

Les réserves naturelles sont des espaces qui protègent des secteurs terrestres ou maritimes où la conservation de la faune, la flore, du sol, des eaux, des gisements de minéraux et de fossiles ou, plus globalement, du milieu naturel, présente une importance particulière.

 
Les arrêtés de protection de biotope - APPB

Les arrêtés de protection de biotope (APPB) sont des actes administratifs pris par les préfets en vue de préserver les espèces protégées et l’équilibre biologique des milieux naturels.

 
Les zones humides (dont les sites "Ramsar")

Les zones humides, espaces de transition entre la terre et l’eau, constituent un patrimoine naturel exceptionnel à préserver, en raison de leur richesse biologique et des fonctions naturelles qu’elles remplissent.

 
Les espaces naturels sensibles - ENS

Les espaces naturels sensibles (ENS) peuvent servir à préserver des sensibilités écologiques et paysagères et contribuer à la prévention des risques naturels d’inondation.

 
Site naturel de compensation (SNC)

Ce type de site constitue une opération de restauration ou de développement d’éléments de biodiversité mise en place par des personnes publiques ou privées afin de compenser les atteintes prévues ou prévisibles à la biodiversité occasionnées par la réalisation d’un projet de travaux ou d’ouvrage ou par la réalisation d’activités ou l’exécution d’un plan, d’un schéma, d’un programme ou d’un autre document de planification.

 
Les zones importantes pour la conservation des oiseaux - ZICO

Les zones importantes pour la conservation des oiseaux (ZICO) sont un outil de connaissance du patrimoine naturel.

 
Les zones naturelles d’intérêts écologique, faunistique et floristique - ZNIEFF

Les zones naturelles d’intérêts écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) sont un outil de connaissance du patrimoine naturel.

 
Les outils spécifiques du PLU pour préserver la biodiversité

La loi « Biodiversité » (n° 2016-1087 du 8 août 2016) a créé dans le chapitre III du Titre I du Livre I du code de l’urbanisme relatif aux « Espaces protégés », une section intitulée « Espaces de continuités écologiques » applicables dans les PLU et une section « Biodiversité en milieux urbains et péri-urbains » applicables aux grandes surfaces commerciales.

 
Les espèces protégées et leurs habitats naturels

Certaines espèces animales et végétales font l’objet d’un régime juridique de protection stricte, motivé par un intérêt scientifique particulier, par leur rôle dans l’écosystème ou par les nécessités de la préservation du patrimoine biologique.

 
La protection des arbres et boisements : espaces boisés classés, défrichement…

Certaines arbres et boisements sont soumis à des régimes de protection établies dans différents articles du code de l’urbanisme et du code forestier (selon leur situation).

 
Les espaces boisés classés - EBC

Les EBC ont pour but de protéger les terrains pour des raisons environnementales et paysagères mais également pour l’économie forestière.

 
L’autorisation de défrichement

Un défrichement est une opération volontaire entraînant directement ou indirectement la destruction de l’état boisé d’un terrain et mettant fin à sa destination forestière.
Avant d’entreprendre le défrichement d’un bois ou d’une forêt, il est nécessaire d’obtenir une autorisation.