Protéger la biodiversité et les continuités écologiques à travers les SCoT

 

FICHE THÉMATIQUE :

Attention : cette fiche porte sur les SCoT non concernés par l’application des dispositions de l’ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale

Outre sa capacité à mettre la biodiversité en lien avec les autres enjeux territoriaux qu’il aborde (transports, habitat, économie, climat, paysage, risques, agriculture, gestion économe de l’espace…), le schéma de cohérence territorial (SCoT) propose plusieurs outils de diagnostic et d’action pour préserver et promouvoir la biodiversité et les continuités écologiques.

En particulier, au regard des 3 parties qui composent le SCoT (le rapport de présentation, le PADD et le DOO) :

- Le rapport de présentation,

qui est la partie du SCoT permettant d’expliquer comment le projet s’est construit et comment il va être suivi :

  • explique les choix qu’il a retenus en s’appuyant sur un diagnostic établi notamment au regard des besoins répertoriés en matière de d’environnement,y compris en matière de biodiversité ;
  • présente une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l’arrêt du projet de SCoT et justifie les objectifs chiffrés qu’il retient pour limiter cette consommation ;
  • au titre de l’évaluation environnementale :
    • analyse l’état initial de l’environnement (biodiversité, continuités écologiques…) et les perspectives de son évolution en exposant, notamment, les caractéristiques des zones susceptibles d’être touchées de manière notable par la mise en œuvre du SCoT ;
    • analyse les incidences notables prévisibles de la mise en œuvre du SCoT sur l’environnement (biodiversité, continuités écologiques…) et expose les problèmes posés par l’adoption du SCoT sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l’environnement, en particulier l’évaluation des incidences Natura 2000 ;
    • explique les raisons qui justifient le choix opéré par le SCoT au regard des solutions de substitution raisonnables, au regard notamment des objectifs de protection de l’environnement établis au niveau international, communautaire ou national ;
    • présente les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser s’il y a lieu, les conséquences dommageables de la mise en œuvre du SCoT sur l’environnement ;
    • définit les critères, indicateurs et modalités retenus pour l’analyse des résultats de l’application du SCoT. Ces éléments doivent permettre notamment de suivre les effets du SCoT sur l’environnement afin d’identifier, le cas échéant, à un stade précoce, les impacts négatifs imprévus et envisager, si nécessaire, les mesures appropriées ;

- Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD),

qui exprime le projet de territoire donc les grandes orientations du SCoT, fixe les objectifs des politiques :

  • de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers ;
  • de préservation et de mise en valeur des ressources naturelles ;
  • de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques ;

- Le document d’orientation et d’objectifs (DOO),

qui est la partie du SCoT opposable à d’autres documents et décisions (notamment aux plans locaux d’urbanisme et aux cartes communales), propose un certain nombre d’outils en faveur de la biodiversité.

Outre les mesures dédiées à la gestion économe de l’espace (voir notre rubrique dédiée sur ce point), il :

  • détermine les espaces et sites naturels, agricoles ou forestiers à protéger dont il peut définir la localisation ou la délimitation. S’il choisit de les délimiter, cette délimitation doit permettre d’identifier les terrains situés dans ces secteurs. ;
  • sur les territoires couverts par une charte de parc naturel régional (PNR), transpose les dispositions pertinentes des chartes de PNR et leurs délimitations cartographiques à une échelle appropriée, afin de permettre leur mise en œuvre dans les plans locaux d’urbanisme (PLU, PLUi) ou les documents en tenant lieu et les cartes communales ;
  • définit les modalités de protection des espaces nécessaires au maintien de la biodiversité et à la préservation ou à la remise en bon état des continuités écologiques ;
  • définit les localisations préférentielles des commerces en prenant en compte les objectifs de préservation de l’environnement ;
  • comprend un document d’aménagement artisanal et commercial (DAAC) qui détermine les conditions d’implantation des équipements commerciaux qui, en raison de leur importance, sont susceptibles d’avoir un impact significatif sur l’aménagement du territoire, le commerce de centre-ville et le développement durable. Ces conditions portent notamment leur qualité environnementale de ces équipements (y compris au regard de la gestion des eaux).


A travers le DOO, le SCoT a aussi la possibilité, s’il le souhaite :

  • de définir des objectifs à atteindre en matière de maintien ou de création d’espaces verts dans les zones faisant l’objet d’une ouverture à l’urbanisation ;
  • en fonction des circonstances locales, d’imposer préalablement à toute ouverture à l’urbanisation d’un secteur nouveau la réalisation d’une évaluation environnementale (étude d’impact du projet) ;
  • de définir des secteurs dans lesquels l’ouverture de nouvelles zones à l’urbanisation est subordonnée à l’obligation pour les constructions, travaux, installations et aménagements de respecter des performances environnementales et énergétiques renforcées ;
  • en cas de communes en loi Littoral, de fixer les orientations fondamentales de l’aménagement, de la protection et de la mise en valeur du littoral (sous forme de chapitre individualisé valant schéma de mise en valeur de la mer). Dans ce cas, il précise notamment les mesures de protection du milieu marin…

Textes de référence :
Principalement les articles L. 101-2, L. 141-3 à L. 141-9, L. 141-10 et L. 141-11, L. 141-16 et L. 141-17, L. 141-22, L. 141-24 à L. 141-26 et R. 141-2 à R. 141-6 du code de l’urbanisme.

NB : les liens ci-dessus vers le code de l’urbanisme sont des liens permanents : ils s’actualisent au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires. A compter du 1er avril 2021, vu que cette fiche porte sur les SCoT non concernés par l’application de l’ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020, il faudra consulter la version de ces articles antérieure au 1er avril 2021.

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 10/04/2019

Si cette fiche vous a intéressé(e) :
Vous pourriez être intéressé(e) aussi par :

  • nos dossiers sur les ordonnances du 17 juin 2020 relatives à la modernisation des SCoT et à la rationalisation de la hiérarchie des normes opposables aux documents d’urbanisme (voir ci-contre, dans la colonne de droite) ;
  • nos autres fiches thématiques sur le SCoT, notamment celle sur la gestion économe de l’espace -qui contribue à préserver les espaces naturels (voir la liste ci-contre, dans la colonne de gauche)
  • nos fiches thématiques sur la planification et la biodiversité (voir les liens vers les "fiches thématiques", dans la colonne de droite)
  • notre rubrique "Biodiversité et continuités écologiques" (qui vous a peut-être amené(e) jusqu’à cette fiche)
  • notre rubrique comprenant l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme -l’évaluation environnementale aborde notamment les enjeux de la biodiversité

Aidez nous à améliorer notre site :
en déposant vos observations via notre formulaire de contact

 
 
 
 
WEBINAIRES - Un webinaire "Climat & biodiversité : de la planification à l’action" prévu le 1er avril par Capitale française de la biodiversité
publié le 24 février 2021
Un rendez-vous inscrit dans la série de webinaires sur le thème "Solutions fondées sur la Nature : (...)
 
METHODOLOGIE - Une série de fiches pour faciliter l’intégration des enjeux de biodiversité nocturne
publié le 29 septembre 2020
Fiches "Aménagement, urbanisme, biodiversité, éclairage" (AUBE) publiées en septembre 2020 par le (...)
 
DOSSIER - L’ordonnance du 17 juin 2020 modernise le schéma de cohérence territoriale (SCoT)
publié le 4 août 2020
Lien vers notre dossier spécial sur cette ordonnance
 
METHODOLOGIE - Le guide "Articuler SCoT et PLU(i)"
publié le 4 août 2020
Un guide juridique et méthodologique réalisé en mars 2020 par la Fédération nationale des SCoT en (...)
 
METHODOLOGIE - Le SCoT, un projet stratégique pour l’aménagement durable d’un territoire
publié le 16 avril 2019 (modifié le 4 août 2020)
Un guide abordant, en fiche 6, les enjeux de protéger la biodiversité et la trame verte et (...)
 
RETOURS D’EXPERIENCES - La biodiversité dans les SCoT
publié le 23 août 2017 (modifié le 3 juin 2020)
Une approche de la thématique à travers l’analyse de 10 SCoT Grenelle par le Cerema