Procédures de conception des projets

 


L’élaboration des opérations urbaines par les collectivités publiques est encadrée par les règles de la commande publique. Les opérations urbaines impliquent de nombreux acteurs mais aussi de nombreuses compétences. Elles exigent le plus souvent un processus collaboratif entre différentes ingénieries de projet et souvent a minima l’équipe de programmation et l’équipe de maîtrise d’œuvre urbaine. Plusieurs procédures permettent de sélectionner ces prestataires.

 
 
Concours

Le concours est un mode de sélection par lequel l’acheteur choisit, après mise en concurrence et avis d’un jury, un plan ou un projet, notamment dans le domaine de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, de l’architecture et de l’ingénierie ou du traitement de données. Le concours a pour objet des prestations de conception. Il vise à aboutir à la passation d’un marché avec l’un des lauréats. Les prestations de réalisation du plan ou du projet choisi par la personne publique ont ainsi vocation à donner lieu à un marché.

 
L’accord-cadre

Instrument de planification de la commande publique, l’accord-cadre est un contrat par lequel l’acheteur public s’engage à passer des marchés auprès du ou des titulaires de l’accord, pendant une période donnée et pour des prestations déterminées.

 
Le dialogue compétitif

La procédure de dialogue compétitif est une procédure dans laquelle le maître d’ouvrage conduit un dialogue avec les candidats admis à y participer en vue de définir ou de développer une ou plusieurs solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base de laquelle ou desquelles les participants au dialogue seront invités à remettre une offre.