Prévenir les risques, pollutions et nuisances

 

Les éléments concernant la prévention de risques et de nuisances sont établis dans un ensemble de dossiers et de plans. Ils doivent conduire à minimiser les risques et réduire les nuisances afin d’assurer un développement territorial qui prend en considération les risques et les nuisances pour la population et l’environnement.

LES ÉVOLUTIONS DU SITE :

Pour améliorer la qualité de services, nous avons revu ou vérifié en 2020 la présentation du plan d’exposition au bruit des aérodromes (PEB). D’autres améliorations sont à venir au cours de l’année

 
 

ACTUALITÉS

publié le 6 avril 2020
Un guide réalisé en 2020 par le Cerema (lien vers la rubrique "Planification urbaine et stratégique de notre site Internet)
 
publié le 5 mars 2014 (modifié le 5 décembre 2017)
Une nouvelle directive dite Seveso 3 pour remplacer d’ici juin 2015 la directive seveso 2.
Toute l'actualité
 
Géorisques - Mieux connaître les risques sur le territoire
publié le 20 juillet 2017 (modifié le 19 mars 2019)
Portail internet de référence du ministère de la transition écologique et solidaire pour retrouver (...)
Plan de Prévention des Risques naturels - PPRn

Le plan de prévention des risques naturels (PPRN) constitue aujourd’hui l’un des instruments essentiels de l’action de l’Etat en matière de prévention des risques naturels, afin de réduire la vulnérabilité des personnes et des biens.

 
Plan de Prévention des Risques technologiques - PPRt

Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) contribuent à définir une stratégie de maîtrise des risques sur les territoires accueillant des sites industriels à risques. Combinant réduction des risques à la source, réglementation de l’urbanisation et des constructions, mesures foncières pouvant aller jusqu’à l’expropriation, ces plans seront des leviers puissants pour l’action publique.

 
Installation Classée pour la Protection de l’Environnement - ICPE

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) concernent toutes les exploitations industrielles ou agricoles susceptibles de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains.

 
Le plan d’exposition au bruit des aérodromes (PEB)

Le PEB est un document qui permet de réglementer certains aspects de l’urbanisation dans les zones exposées au bruit des aérodromes

 
Classement des voies bruyantes

Le recensement des infrastructures de transports terrestres aboutit à un classement des voies selon leur niveau de bruit et détermine des secteurs qui sont affectés par le bruit.

 
Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets - PRPGD et Plan Local de Prévention et de Gestion des Déchets - PLPGD

Ces plans doivent coordonner l’ensemble des actions publiques ou privées afin d’assurer la réalisation des objectifs de la politique nationale de prévention et de gestion des déchets et contribuer à la transition vers une économie circulaire.

 
La protection spécifique des dunes du Pas-de-Calais

Cette servitude d’utilité publique vise à assurer le maintien des éléments végétaux jouant un rôle dans la fixation des dunes du Pas de Calais.