Prévenir les risques, pollutions et nuisances

 

Les éléments concernant la prévention de risques et de nuisances sont établis dans un ensemble de dossiers et de plans. Ils doivent conduire à minimiser les risques et réduire les nuisances afin d’assurer un développement territorial qui prend en considération les risques et les nuisances pour la population et l’environnement.

 
 

ACTUALITÉS

publié le 12 mai 2017 (modifié le 12 décembre 2017)
Ce site est dédié aux entreprises pour leur permettre de mieux appréhender les questions relatives aux installations classées. Il s’adresse (...)
 
publié le 5 mars 2014 (modifié le 5 décembre 2017)
Une nouvelle directive dite Seveso 3 pour remplacer d’ici juin 2015 la directive seveso 2.
Toute l'actualité
 
Dossier Départemental sur les Risques Majeurs - DDRM et Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs - DICRIM

Le dossier départemental des risques majeurs (D.D.R.M.) est un premier pas essentiel dans l’information sur les risques majeurs donnée aux citoyens. Il précise, en effet, pour chacune des communes du département, le ou les risques naturels ou technologiques auxquels ses habitants peuvent être confrontés un jour.

 
Plan de Prévention des Risques naturels - PPRn

Le plan de prévention des risques naturels (PPRN) constitue aujourd’hui l’un des instruments essentiels de l’action de l’Etat en matière de prévention des risques naturels, afin de réduire la vulnérabilité des personnes et des biens.

 
Plan de Prévention des Risques technologiques - PPRt

Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) contribuent à définir une stratégie de maîtrise des risques sur les territoires accueillant des sites industriels à risques. Combinant réduction des risques à la source, réglementation de l’urbanisation et des constructions, mesures foncières pouvant aller jusqu’à l’expropriation, ces plans seront des leviers puissants pour l’action publique.

 
Installation Classée pour la Protection de l’Environnement - ICPE

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) concernent toutes les exploitations industrielles ou agricoles susceptibles de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains.

 
Les plans de gestion des risques d’inondation - PGRI

Les PGRI fixent les objectifs en matière de gestion des risques d’inondation.

 
PEB - Plan d’exposition au bruit

Le plan d’exposition au bruit (PEB) est un document d’urbanisme qui réglemente l’urbanisation dans les zones exposées au bruit des aéroports.

 
Classement des voies bruyantes

Le recensement des infrastructures de transports terrestres aboutit à un classement des voies selon leur niveau de bruit et détermine des secteurs qui sont affectés par le bruit.

 
Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets - PRPGD et Plan Local de Prévention et de Gestion des Déchets - PLPGD

Ces plans doivent coordonner l’ensemble des actions publiques ou privées afin d’assurer la réalisation des objectifs de la politique nationale de prévention et de gestion des déchets et contribuer à la transition vers une économie circulaire.