CADRE DE VIE ET ENVIRONNEMENT
 

Prévenir et gérer certains impacts visuels spécifiques

 

 
 
 
 
Le règlement local de publicité (RLP, RPLi)

Le RLP(i) permet d’adapter localement certains points de la réglementation nationale applicable aux publicités, enseignes et pré-enseignes.

 
La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

La TLPE est un outil fiscal visant à lutter contre la pollution visuelle et favorisant la régulation de certains supports publicitaires associés aux activités économiques.

 
La charte de l’éclairage public

La charte de l’éclairage public vise à promouvoir un éclairage public économe et proportionné aux enjeux en présence (sécurité et confort d’usage, économies d’énergie, préservation du ciel nocturne, mise en valeur du patrimoine, gestion des coûts financiers, biodiversité…)