Préserver la biodiversité dans le SRADDET

 

FICHE THÉMATIQUE :

Outre sa capacité à mettre la biodiversité en lien avec les autres enjeux régionaux qu’il aborde (habitat, transports et déplacements, gestion économe de l’espace, air, énergie, climat, équilibre et égalité des territoires…), le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) propose plusieurs outils de diagnostic et d’action en matière de protection et de restauration de la biodiversité.

Pour cela, le SRADDET intègre le précédent schéma sectoriel régional sur la biodiversité : le schéma régional de cohérence écologique (SRCE).

En particulier, au regard des parties qui composent le SRADDET (le rapport, le fascicule et les annexes) :

Le rapport,

qui est la partie permettant notamment d’exprimer les enjeux du territoire, la stratégie régionale et les objectifs qui en découlent :

  • fait la synthèse de l’état des lieux de l’aménagement, du développement durable et de l’égalité des territoires dans la région ;
  • identifie les enjeux dans les domaines de compétence du SRADDET (dont la biodiversité) ;
  • expose la stratégie régionale ;
  • fixe les objectifs à moyen et long termes qui découlent de cette stratégie, notamment les objectifs en matière de protection et de restauration de la biodiversité ;
  • et comprend une ou plusieurs carte(s) synthétique(s) illustrant les objectifs du SRADDET.

Au sein de ce rapport, les objectifs du SRADDET en faveur de la biodiversité sont fondés sur l’identification de la trame verte et bleue. Ils sont déterminés notamment par une analyse des enjeux régionaux relatifs à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques.

Le fascicule

est la partie conçue pour faciliter la mise en œuvre des objectifs du SRADDET.

Au sein de ce fascicule, le SRADDET fixe des règles générales permettant le rétablissement, le maintien ou l’amélioration de la fonctionnalité des milieux nécessaires aux continuités écologiques. Ces règles sont assorties de l’indication :

  • des actions de gestion, d’aménagement ou d’effacement des éléments de fragmentation pour ces continuités écologiques (éléments perturbant la fonctionnalité de ces continuités, obstacles) ;
  • ainsi que des mesures conventionnelles et des mesures d’accompagnement permettant d’atteindre les objectifs de préservation et de remise en bon état de la fonctionnalité des continuités écologiques.

Les annexes,

qui comportent des éléments utiles pour informer sur la façon dont le SRADDET a été élaboré ou dont il est mis en œuvre,

  • incluent le rapport qui retranscrit l’évaluation environnementale du SRADDET ;
  • comprennent le diagnostic du territoire régional, la présentation des continuités écologiques retenues pour constituer la trame verte et bleue régionale, le plan d’action stratégique et l’atlas cartographique prévus dans le schéma régional de cohérence écologique (intégré au SRADDET)…

Pour la mise en œuvre du SRADDET (donc par exemple de ses objectifs en matière de biodiversité), la Région peut en outre conclure, si elle le souhaite, une convention avec un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, un pôle d’équilibre territorial et rural ou une collectivité à statut particulier. Cette convention précise les conditions d’application du SRADDET au territoire concerné.

A noter que, parmi ces outils (objectifs, règles, mesures d’accompagnement, conventions…), seuls les objectifs et les règles générales du SRADDET sont opposables. Ils s’imposent en effet à de nombreux documents de planification -entre autres :

  • aux chartes de parcs naturels régionaux (PNR),
  • aux plans climat air énergie territoriaux (PCAET),
  • aux schémas régionaux des carrières (SRC),
  • aux schémas de cohérence territoriaux (SCoT) ou, en l’absence de SCoT, aux plans locaux d’urbanisme (PLU, PLUi), aux documents en tenant lieu et aux cartes communales

Textes de référence :
Principalement les articles L. 4251-1, L. 4251-8, R. 4251-6, R. 4251-8, R. 4251-11 et R. 4251-13 du code général des collectivités territoriales.

NB : les liens ci-dessus vers le code général des collectivités territoriales sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique des articles du code au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires.

Dernières évolutions des textes :
Voir les dernières évolutions indiquées dans notre fiche de présentation générale des SRADDET.

Date de mise à jour :
Cerema - Sarah Olei - 01/12/2018 (vérifié le 02/06/2020)

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