Prendre en compte les spécificités territoriales

 
 
 

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publié le 12 novembre 2018 (modifié le 13 mars 2019)
Une instruction du Gouvernement suite à la loi du 28 décembre 2016 (dite "loi Montagne 2") et au décret du 10 mai 2017 relatif à la procédure de (...)
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La directive territoriale d’aménagement et de développement durable - DTADD

La directive territoriale d’aménagement et de développement durable (DTADD) est un document qui exprime les objectifs et orientations de l’État sur des territoires présentant des enjeux nationaux.

 
Les directives territoriales d’aménagement existantes - DTA

Les directives territoriales d’aménagement (DTA) sont les documents qui, avant la création des directives territoriales d’aménagement et de développement durable (DTADD) en 2010, exprimait les objectifs et orientations de l’État sur des territoires présentant des enjeux nationaux.