Prendre en compte l’environnement dans les projets, plans et programmes

 

Afin de réaliser un aménagement durable des territoires, il est essentiel d’anticiper les éléments qui peuvent impacter l’environnement dans les projets (de travaux, constructions, améngements…) et les plans et programmes (documents d’urbanisme et documents de planification thématiques). Il s’agit de prendre en compte l’influence que ceux-ci peuvent avoir sur l’environnement et de respecter les prescriptions établies lors des évaluations et des études préalables.

 
 
Evaluation environnementale - Guide d’aide à la définition des mesures ERC
publié le 12 février 2018 (modifié le 11 septembre 2018)
Guide du commissariat général du développement durable (CGDD) proposant une classification (...)
Évaluation environnementale - Guide d’interprétation de la réforme du 3 août 2016
publié le 5 septembre 2017 (modifié le 8 décembre 2017)
Guide publié en aout 2017 par le conseil général du développement durable (CGDD) suite à la (...)
projets-environnement.gouv.fr", un nouveau service d’accès aux données environnementales
publié le 11 septembre 2018
Depuis le 29 Mars 2018, la plateforme projets-environnement.gouv.fr participe pleinement à cet (...)
Evaluation environnementale des projets : l’étude d’impact

Lors de l’élaboration d’un projet, il s’agit d’évaluer les effets de celui-ci sur l’environnement afin de le réduire les impacts et de les compenser.