Prendre en compte l’environnement dans les projets, plans et programmes

 

Afin de réaliser un aménagement durable des territoires, il est essentiel d’anticiper les éléments qui peuvent impacter l’environnement dans les projets (de travaux, constructions, améngements…) et les plans et programmes (documents d’urbanisme et documents de planification thématiques). Il s’agit de prendre en compte l’influence que ceux-ci peuvent avoir sur l’environnement et de respecter les prescriptions établies lors des évaluations et des études préalables.

 
 

ACTUALITÉS

publié le 28 mars 2019
Une synthèse qui aborde notamment les avis de l’Autorité environnementale (Ae) émis sur les projets
 
publié le 28 mars 2019
Une synthèse qui propose notamment un retour sur les avis et décisions émis par l’Autorité environnementale en 2018
 
 
publié le 28 mars 2019
Un projet de décret soumis à la consultation électronique du public, du 13 septembre au 12 octobre 2018 (40 contributions (...)
Toute l'actualité
 
L’évaluation environnementale des projets (étude d’impact)

L’évaluation environnementale vise à faciliter l’intégration des enjeux environnementaux et de la santé humaine dans les projets

 
L’évaluation environnementale des plans et programmes (hors documents d’urbanisme)

L’évaluation environnementale vise à faciliter l’intégration des enjeux environnementaux et de la santé humaine dans les plans et programmes

 
L’évaluation environnementale des documents d’urbanisme

L’évaluation environnementale vise à faciliter l’intégration des enjeux environnementaux dans les documents d’urbanisme

 
L’évaluation environnementale des procédures intégrées, communes et coordonnées

Ces procédures visent à simplifier les démarches lorsque l’évaluation environnementale d’un projet et celles d’un document de planification (documents d’urbanisme ou autre) visent le même objet.