Préciser les enjeux littoraux dans les SCoT

 

FICHE THÉMATIQUE

Attention : cette fiche porte sur les SCoT non concernés par l’application des dispositions de l’ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale

Outre sa capacité à affiner les enjeux littoraux en lien avec les différents enjeux thématiques qu’il aborde (habitat, économie, équipements, biodiversité, risques, paysage…), le schéma de cohérence territorial (SCoT propose plusieurs outils de diagnostic et d’action pour décliner et préciser sur son territoire les enjeux de la loi Littoral. En particulier, lorsque le territoire d’un SCoT est concerné par la loi Littoral :

- Le document d’orientation et d’objectifs (DOO),

qui est la partie du SCoT opposable à d’autres documents et décisions (notamment aux plan locaux d’urbanisme et aux cartes communales),

  • précise, en tenant compte des paysages, de l’environnement, des particularités locales et de la capacité d’accueil du territoire, les modalités d’application des dispositions de la loi Littoral ;
  • détermine les critères d’identification des villages, agglomérations et autres secteurs déjà urbanisés visés par le principe d’extension de l’urbanisation en continuité des zones urbanisées (principe majeur de la loi Littoral). Il en définit la localisation.

NB : les SCoT doivent aussi prévoir des espaces naturels présentant le caractère d’une coupure d’urbanisation.

En complément, le SCoT peut, s’il le souhaite, fixer les orientations fondamentales de l’aménagement, de la protection et de la mise en valeur du littoral. Cette partie du document, qui prend la forme d’un chapitre individualisé valant schéma de mise en valeur de la mer :

  • précise, dans une perspective de gestion intégrée de la zone côtière, les vocations des différents secteurs de l’espace maritime, les conditions de la compatibilité entre les différents usages de ces derniers, et les conséquences qui en résultent pour l’utilisation des diverses parties du littoral qui sont liées à cet espace ;
  • précise les mesures de protection du milieu marin ;
  • définit les orientations et principes de localisation des équipements industriels et portuaires, s’il en est prévu ;
  • mentionne les orientations relatives aux cultures marines et aux activités de loisirs.

- Le rapport de présentation,

qui est la partie du SCoT expliquant comment le projet a été construit (à travers le diagnostic territorial, l’explication du projet retenu, l’analyse de ses incidences…), est également renforcé lorsque le SCoT comprend ce chapitre valant schéma de mise en valeur de la mer.

Dans ce cas, en effet, le rapport de présentation :

  • décrit les conditions de l’utilisation de l’espace marin et terrestre du littoral ;
  • indique les perspectives d’évolution de ce milieu ;
  • et explique les orientations retenues, en matière de développement, de protection et d’équipement.

Textes de référence :
Principalement les articles L. 121-3, L. 121-22, L. 141-24 à L. 141-26 et R. 141-5 du code de l’urbanisme.

NB : les liens ci-dessus vers le code de l’urbanisme sont des liens permanents : ils s’actualisent au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires. A compter du 1er avril 2021, vu que cette fiche porte sur les SCoT non concernés par l’application de l’ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020, il faudra consulter la version de ces articles antérieure au 1er avril 2021.

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 15/04/2019

Si cette fiche vous a intéressé(e) :
Vous pourriez être intéressé(e) aussi par :

  • nos dossiers sur les ordonnances du 17 juin 2020 relatives à la modernisation des SCoT et à la rationalisation de la hiérarchie des normes opposables aux documents d’urbanisme (voir notre encart "zoom sur", dans la colonne de droite) ;
  • nos autres fiches thématiques sur le SCoT (voir la liste ci-contre, dans la colonne de gauche)
  • nos fiches thématiques sur la planification, l’eau, la mer et le littoral (voir les liens vers les "fiches thématiques", dans la colonne de droite)
  • notre sous-rubrique "Littoral" dans cette même rubrique "Planification stratégique et urbaine" (qui vous a peut-être amené(e) jusqu’à cette fiche)
  • notre rubrique sur l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme, l’évaluation environnementale abordant notamment notamment certains enjeux particulièrement marqués sur les territoires littoraux (paysage, risques, gestion économe de l’espace, biodiversité et trame verte et bleu, etc.)

Aidez nous à améliorer notre site :
en déposant vos observations via notre formulaire de contact

 
 
 
 
DOSSIER - La rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme (ordonnance du 17 juin 2020)
publié le 18 juin 2020
Lien vers notre dossier spécial ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la (...)
 
DOSSIER - L’ordonnance du 17 juin 2020 modernise le schéma de cohérence territoriale (SCoT)
publié le 4 août 2020
Lien vers notre dossier spécial sur cette ordonnance
 
METHODOLOGIE - Le guide "Articuler SCoT et PLU(i)"
publié le 4 août 2020
Un guide juridique et méthodologique réalisé en mars 2020 par la Fédération nationale des SCoT en (...)