Préciser la loi Littoral dans le SRADDET

 

FICHE THÉMATIQUE :


Porté par la Région, le SRADDET précise les objectifs régionaux à moyen et long termes dans de nombreux domaines (équilibre et égalité des territoires, habitat, gestion économe de l’espace…).

Mais il dispose aussi d’outils pour préciser comment concilier certains enjeux majeurs concernant le littoral. Sur les territoires concernés par la loi Littoral, si la Région le souhaite, le SRADDET peut en effet préciser les modalités de conciliation des objectifs de protection de l’environnement, du patrimoine et des paysages.

En tant qu’objectifs du SRADDET, ces précisions sont opposables à de nombreux documents de planification et notamment aux schémas de cohérence territoriaux (SCoT) ou, en l’absence de SCoT, aux plans locaux d’urbanisme (PLU, PLUi), aux documents en tenant lieu et aux cartes communales.

Textes de référence :
Principalement l’article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales ;

NB : les liens ci-dessus vers le code général des collectivités territoriales sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique des articles du code au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires.

Dernières évolutions de ces textes :
Voir les dernières évolutions indiquées dans notre fiche de présentation générale des SRADDET.

Date de mise à jour :
Cerema - Sarah Olei - 01/12/2018 (vérifié le 02/06/2020)

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  • notre rubrique sur la planification côté "mer et littoral" (qui vous a peut-être amené(e) jusqu’à cette fiche)
  • notre rubrique sur l’évaluation environnementale des documents de planification, l’évaluation environnementale abordant notamment certains enjeux particulièrement marqués sur les territoires littoraux (paysage, risques, gestion économe de l’espace, biodiversité et trame verte et bleu, etc.)

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