PRATIQUE - Les fiches "urbanisme commercial"

publié le 19 septembre 2020

Des fiches publiées en 2020 par le Cerema pour aider à décrypter les évolutions des outils de régulation du commerce et comment les acteurs publics et privés s’approprient ces outils.

Le Cerema propose notamment les fiches suivantes :

Fiche n° 1 : Urbanisme commercial - Intégrer les activités commerciales dans le tissu urbain : enjeux et opportunités

Cette fiche analyse les enjeux et les opportunités des espaces commerciaux de périphérie situés aux abords du tissu urbain (espaces existants en restructuration et nouveaux espaces).

Fiche n° 2 : Après la loi Elan, analyser l’impact des projets commerciaux

Cette fiche fait suite à l‘évolution de la procédure d’autorisation d’exploitation commerciale (AEC) par l’introduction d’une étude d’impact des projets commerciaux soumis à l’examen de la Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) suite à la loi Elan adoptée le 23 novembre 2018.

Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter et télécharger ces fiches sur le site Internet du Cerema, à partir de la boutique en ligne (téléchargement et consultation gratuits)