Porter les enjeux de l’air, de l’énergie et du climat dans les SCoT

 

FICHE THEMATIQUE :

Attention : cette fiche porte sur les SCoT non concernés par l’application des dispositions de l’ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale

Outre sa capacité à mettre les enjeux de l’air, de l’énergie et du climat en lien avec les autres enjeux territoriaux qu’il aborde (déplacements, habitat, économie, biodiversité, ressource en eau, gestion économe de l’espace…), le schéma de cohérence territorial (SCoT) propose plusieurs outils de diagnostic et d’action en faveur de la qualité de l’air, de l’énergie, de la lutte contre le changement climatique et de l’adaptation à ce changement.

En particulier, au regard des 3 parties qui composent le SCoT (le rapport de présentation, le PADD et le DOO) :

- Le rapport de présentation,

qui est la partie du SCoT permettant d’expliquer comment le projet s’est construit et comment il va être suivi :

  • au titre de l’évaluation environnementale du SCoT :
  • analyse l’état initial de l’environnement (air, énergie, climat…) et les perspectives de son évolution en exposant, notamment, les caractéristiques des zones susceptibles d’être touchées de manière notable par la mise en œuvre du SCoT ;
  • analyse les incidences notables prévisibles de la mise en œuvre du SCoT sur l’environnement ;
  • explique les raisons qui justifient le choix opéré par le SCoT au regard des solutions de substitution raisonnables, au regard notamment des objectifs de protection de l’environnement ;
  • présente les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser s’il y a lieu, les conséquences dommageables de la mise en œuvre du SCoT sur l’environnement ;
  • définit les critères, indicateurs et modalités retenus pour l’analyse des résultats de l’application du SCoT. Ces éléments doivent permettre notamment de suivre les effets du SCoT sur l’environnement afin d’identifier, le cas échéant, à un stade précoce, les impacts négatifs imprévus et envisager, si nécessaire, les mesures appropriées ;

- Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD),

qui exprime le projet de territoire donc les grandes orientations du SCoT :

  • fixe pour le territoire les objectifs des politiques publiques d’urbanisme, du logement, de développement économique, des transports et des déplacements, de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers, de préservation et de mise en valeur des ressources naturelles, de lutte contre l’étalement urbain…
  • et offre par ce biais la possibilité d’orienter et de mettre en lien une large partie des leviers actionnables en faveur de la qualité de l’air, de l’énergie et du climat (habitat, activités économiques, proximité des différents lieux de vie pour limiter les obligations de déplacements, transports…) ;

- Le document d’orientation et d’objectifs (DOO),

qui est la partie du SCoT opposable à d’autres documents et décisions (notamment aux plans locaux d’urbanisme, aux programmes locaux de l’habitat et aux plans de déplacements urbains), peut prévoir des mesures permettant d’agir sur les effets induits par les choix d’urbanisation sur l’air, l’énergie et le climat.

En particulier :

* Sur les performances énergétiques des constructions (habitat, activités ou autres) :

  • Pour les constructions à vocation d’habitat et d’hébergement, le DOO du SCoT :
    • fixe les objectifs de la politique d’amélioration et de la réhabilitation du parc de logements existant public ou privé ;
    • en zone de montagne (s’il certaines parties de son territoire sont concernées par la loi Montagne), détermine les objectifs de la politique de réhabilitation de l’immobilier de loisir ;
  • Et de manière globale (pour les constructions à vocation d’habitat, d’équipement, d’activités ou autres), le SCoT peut, s’il le souhaite, définir des secteurs dans lesquels l’ouverture de nouvelles zones à l’urbanisation est subordonnée à l’obligation pour les constructions, travaux, installations et aménagements de respecter des performances environnementales et énergétiques renforcées.

* Sur le rapprochement des différents lieux de vie pour limiter les obligations de déplacements motorisés (et leurs effets potentiels sur l’air, l’énergie et le climat), le DOO :

  • assure la cohérence d’ensemble de ses orientations concernant l’organisation de l’espace (ce qui peut entre autres favoriser la proximité des différents lieux de vie entre eux), le développement urbain maîtrisé, les principes de restructuration des espaces urbanisés et de revitalisation des centres urbains et ruraux… ;
  • et propose toute une série de mesures relatives à la lutte contre l’étalement urbain (voir sur ce point notre rubrique dédiée à la gestion économe de l’espace dans les SCoT) ;

* Sur le levier "transports", notamment sur la promotion des transports en commun, le DOO du SCoT :

  • définit les grandes orientations de la politique des transports et de déplacements., dont les grands projets d’équipements et de dessertes par les transports collectifs ;
  • et comprend toute une série de mesures en faveur de la cohérence entre l’urbanisation (habitat, commerce…) et les modes de transports alternatifs à l’automobile ou aux poids lourds, et en faveur du développement des transports collectifs et des modes doux (voir sur ces points notre rubrique dédiée aux transports et à la mobilité) ;

* Sur la préservation des services écosystémiques (services rendus à l’homme par la nature) favorables à l’air, à l’énergie et/ou au climat, y compris à l’adaptation au changement climatique (régulation du climat global et local, purification et maintien de la qualité de l’air et de l’eau, régulation de certains risques naturels, lutte contre les îlots de chaleur urbains en ville…), le DOO :

  • détermine notamment :
    • les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers ;
    • les conditions d’un développement urbain maîtrisé et les principes de prévention des risques ;
    • les espaces et sites naturels, agricoles, forestiers ou urbains à protéger ;
    • les modalités de protection des espaces nécessaires au maintien de la biodiversité et à la préservation ou à la remise en bon état des continuités écologiques ;
  • et comprend également toute une série d’autres mesures favorables aux espaces naturels et forestiers (voir sur ces points les rubriques dédiées à la biodiversité et à la gestion économe des espaces naturels, agricoles et forestiers…) ;


A noter également : dans certains cas, l’élaboration du SCoT peut d’ailleurs être étroitement liée à celle du plan climat-air-énergie territorial (PCAET). Le PCAET peut par exemple être élaboré à l’échelle du SCoT, si tous les établissements publics qui sont membres du SCoT et qui doivent élaborer un PCAET transfèrent leur compétence PCAET au porteur du SCoT (voir article L. 229-26 du code de l’environnement).

Textes de référence :
Principalement les articles L. 101-2, L. 141-3 à L. 141-26 et R. 141-2 à R. 141-7 du code de l’urbanisme.

NB : les liens ci-dessus vers le code de l’urbanisme sont des liens permanents : ils s’actualisent au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires. A compter du 1er avril 2021, vu que cette fiche porte sur les SCoT non concernés par l’application de l’ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020, il faudra consulter la version de ces articles antérieure au 1er avril 2021.

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 10/04/2019

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