Porter les enjeux de l’air, de l’énergie et du climat dans le SRADDET

 

FICHE THÉMATIQUE :

Outre sa capacité à mettre les enjeux "air, énergie, climat" en lien avec les autres enjeux régionaux qu’il aborde (habitat, infrastructures, transports, intermodalité, gestion économe de l’espace, équilibre et égalité des territoires, biodiversité, déchets…), le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) propose plusieurs outils de diagnostic et d’action en matière d’air, d’énergie et de climat.

Pour cela, le SRADDET intègre la majeure partie du schéma régional sectoriel dédié à ces thématiques : le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE).

En particulier, au regard des parties qui composent le SRADDET (le rapport, le fascicule et les annexes) :

Le rapport,

qui est la partie permettant notamment d’exprimer les enjeux du territoire, la stratégie régionale et les objectifs qui en découlent :

  • fait la synthèse de l’état des lieux de l’aménagement, du développement durable et de l’égalité des territoires dans la région ;
  • identifie les enjeux dans les domaines de compétence du SRADDET (dont l’air, l’énergie et le climat) ;
  • expose la stratégie régionale ;
  • fixe les objectifs à moyen et long termes découlent de cette stratégie, notamment les objectifs en matière de maîtrise et de valorisation de l’énergie, de lutte contre le changement climatique, et d’air ;
  • et comprend une ou plusieurs carte(s) synthétique(s) illustrant les objectifs du SRADDET.

Au sein de ce rapport, les objectifs "air, énergie, climat" portent sur :

  • l’atténuation du changement climatique ;
  • l’adaptation au changement climatique ;
  • la lutte contre la pollution atmosphérique ;
  • la maîtrise de la consommation d’énergie, tant primaire que finale, notamment par la rénovation énergétique ;
  • et le développement des énergies renouvelables et des énergies de récupération, notamment celui de l’énergie éolienne et de l’énergie biomasse, le cas échéant par zones géographiques.

Le fascicule

est la partie conçue pour faciliter la mise en œuvre des objectifs du SRADDET.

Au sein de ce fascicule, le SRADDET fixe des règles générales favorables au développement des énergies renouvelables et de récupération.

Si la Région le souhaite, en complément, le fascicule peut notamment prévoir :

  • d’autres règles générales pour contribuer à atteindre les objectifs fixés en matière d’air, d’énergie et de climat ;
  • des propositions de mesures d’accompagnement des règles, destinées aux autres acteurs de l’aménagement et du développement durable régional…

Les annexes,

qui comportent des éléments utiles pour informer sur la façon dont le SRADDET a été élaboré ou dont il est mis en œuvre,

  • incluent le rapport qui retranscrit l’évaluation environnementale du SRADDET, avec notamment l’analyse des incidences du SRADDET sur l’environnement (air, énergie, climat…).

Pour la mise en œuvre du SRADDET (donc par exemple de ses objectifs en matière d’air, d’énergie et de climat), la Région peut aussi conclure, si elle le souhaite, une convention avec un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, un pôle d’équilibre territorial et rural ou une collectivité à statut particulier. Cette convention précise les conditions d’application du SRADDET au territoire concerné.

A noter que, parmi ces outils (objectifs, règles, mesures d’accompagnement, conventions…) :

  • Seuls les objectifs et les règles générales du SRADDET sont opposables. Ils s’imposent en effet à de nombreux documents de planification -entre autres :
    • aux plans climat air énergie territoriaux (PCAET)
    • aux plans de déplacements urbains (PDU),
    • aux chartes de parcs naturels régionaux (PNR),
    • aux schémas de cohérence territoriaux (SCoT) ou, en l’absence de SCoT, aux plans locaux d’urbanisme (PLU, PLUi), aux documents en tenant lieu et aux cartes communales ;
    • etc.
  • Les objectifs en matière de rénovation énergétique fixés par le SRADDET sont déclinés par le programme régional pour l’efficacité énergétique (PREE) ;
  • Le schéma régional biomasse (SRB) doit être cohérent avec les objectifs du SRADDET en matière de valorisation du potentiel énergétique renouvelable et de récupération.

Textes de référence :
Principalement les articles L. 4251-1, L. 4251-8, R. 4251-5, R. 4251-8 et R. 4251-10 du code général des collectivités territoriales.

NB : les liens ci-dessus vers le code général des collectivités territoriales sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique des articles du code au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires.

Dernières évolutions de ces textes :
Voir les dernières évolutions indiquées dans notre fiche de présentation générale des SRADDET.

Date de mise à jour :
Cerema - Sarah Olei - 01/12/2018 (vérifié le 02/06/2020)

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