Porter les enjeux "air, énergie, climat" à travers la planification urbaine et multi-thématiques

 

La planification urbaine et stratégique concerne les documents multi-thématiques portant sur l’aménagement du territoire (documents d’urbanisme, SRADDET…). Une large part de ces documents comporte des leviers mobilisables en matière d’air, d’énergie et de climat.

Parmi ces documents :

 
 
 
 
Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)

Le SRADDET est un document de planification qui, à l’échelle régionale, précise la stratégie, les objectifs et les règles fixés par la Région dans plusieurs domaines de l’aménagement du territoire, notamment en matière d’air, d’énergie et de climat. Il intègre le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE).

 
Le schéma d’aménagement régional (SAR)

Le SAR est un document de planification qui, en Outre-Mer, fixe les orientations fondamentales de la Région dans de nombreux domaines de la planification, notamment en matière d’énergies renouvelables, d’adaptation au changement climatique et de qualité de l’air. Il vaut schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE).

 
Le schéma de cohérence territoriale (SCoT)

Le SCoT est un document d’urbanisme stratégique qui, à l’échelle d’un territoire de projet, définit des objectifs et orientations d’aménagement de l’espace. Ces objectifs et orientations peuvent largement concourir aux stratégies locales en matière d’air, d’énergie et de climat.

 
Le plan local d’urbanisme (PLU, PLUi)

Le PLU(i) est un document de planification d’échelle communale ou intercommunale, qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols. Ces conditions peuvent par exemple permettre de traduire à la parcelle certaines orientations locales en matière d’air, d’énergie et de climat.

 
La carte communale (CC)

La carte communale est un document simple, qui permet principalement de déterminer les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles (sauf exceptions). Cette délimitation peut notamment influer sur les enjeux "air, énergie, climat".