Politiques foncières en faveur du logement : Regards croisés sur 3 agglomérations.

publié le 17 mai 2018

Regards croisés sur 3 agglomérations des pratiques et attentes des communautés, Établissements Publics Fonciers et services déconcentrés concernant les politiques foncières pour la production de logements. Rapport reprenant les enseignements de 3 ateliers de travail conduits au premier trimestre 2013.

A l’initiative de la DGALN et de l’Assemblée des Communautés de France, les techniciens des communautés, EPF, DDT(M), DREAL des agglomérations briochine, poitevine et nantaise ont débattu des « initiatives foncières contribuant au logement à l’échelle des agglomérations ». Ces rencontres ont eu lieu au premier trimestre 2013 dans les locaux de l’AdCF. L’animation des ateliers et leur synthèse ont été réalisés par la Direction Territoriale Méditerranée. Ces échanges ont mis en exergue les conditions de mise en œuvre d’une politique foncière : les éléments contribuant à sa construction, l’usage des outils fonciers et leurs limites. Ce document tire les enseignements de ces débats.


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