Politiques foncières en faveur du logement

publié le 6 juillet 2017 (modifié le 2 novembre 2017)

Dans le cadre de la préparation du projet de loi ALUR, à l’initiative de la DGALN et de l’Assemblée des Communautés de France, les techniciens des communautés, EPF, DDT(M), DREAL des agglomérations de Saint-Brieuc, Nantes et Poitiers ont débattu des « initiatives foncières contribuant au logement à l’échelle des agglomérations ».

Ces échanges ont eu lieu au premier trimestre 2013 lors de 3 journées de séminaire. L’animation des ateliers et leur synthèse ont été réalisés par la direction territoriale Méditerranée.

L’objectif de ce groupe de travail était de mieux connaître les pratiques et attentes des collectivités concernant la mobilisation du foncier pour la production de logements.

Ce rapport d’étude fait la synthèse des échanges sur les attentes et les pratiques des acteurs locaux.