Accueil


La partie "Planification" fait actuellement l’objet d’une refonte totale dont la mise en ligne est prévue d’ici décembre 2017. A ce titre, plusieurs dysfonctionnements peuvent être temporairement à signaler. Merci de votre compréhension.

La planification urbaine regroupe l’ensemble des documents de planification qui organisent les territoires. Ces documents sont issus des études, des procédures juridiques et financières, des textes législatifs et réglementaires mis en œuvre par les services de l’État et les collectivités territoriales. Ils permettent de contrôler l’évolution des territoires et de maîtriser leur développement.

ACTUALITÉS

publié le 31 juillet 2017
Rapport établi en avril 2017 par François DUVAL, Philippe ISELIN et Ruth MARQUES faisant l’état (...)
 
publié le 16 mai 2017 (modifié le 9 novembre 2017)
Instruction explicitant les nouveaux enjeux liés à la planification urbaine et rurale suite à la (...)
 
publié le 2 mai 2017 (modifié le 9 novembre 2017)
Parution en avril 2017 du guide élaboré par le ministère du logement et de l’Habitat Durable (MLHD) (...)
 
publié le 13 janvier 2015 (modifié le 16 mai 2017)
Fiche relative aux dispositions de l’article 129 de la loi ALUR
 
LIRE TOUTES LES ACTUALITÉS