Accueil

La planification urbaine regroupe l’ensemble des documents de planification qui organisent les territoires. Ces documents sont issus des études, des procédures juridiques et financières, des textes législatifs et réglementaires mis en œuvre par les services de l’État et les collectivités territoriales. Ils permettent de contrôler l’évolution des territoires et de maîtriser leur développement.


Entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2020, lorsque les collectivités effectuent une révision de leur document d’urbanisme, elles doivent le numériser au format CNIG et le transmettre à l’État dans ce format.

A partir du 1er janvier 2020, les collectivités doivent publier leurs documents d’urbanisme dans le Géoportail de l’urbanisme afin de les rendre exécutoires. A cette même date, les servitudes d’utilité publique présentes dans le Géoportail de l’urbanisme seront opposables même si elles ne figurent pas en annexe du document d’urbanisme disponible en mairie.

ACTUALITÉS

publié le 25 octobre 2018
Tous les enseignements de la démarche partenariale du Cerema avec 5 intercommunalités
 
publié le 25 octobre 2018
Réalisé par le Cerema dans la collection "P’tit Essentiel", une brochure qui donne les clefs pour (...)
 
publié le 15 février 2018
Un dossier du Cerema pour répondre aux questions fréquemment posées sur le contenu de chacune des (...)
 
publié le 16 mai 2017 (modifié le 26 octobre 2018)
Instruction explicitant les nouveaux enjeux liés à la planification urbaine et rurale suite à la (...)
 
publié le 12 mai 2017 (modifié le 25 octobre 2018)
Créé en 2012, le Club PLUi permet de fédérer et de faire travailler ensemble les professionnels et (...)
 
publié le 2 mai 2017 (modifié le 9 novembre 2017)
Parution en avril 2017 du guide élaboré par le ministère du logement et de l’Habitat Durable (MLHD) (...)
 
LIRE TOUTES LES ACTUALITÉS