Plan Local d’Urbanisme (Intercommunal) - PLU(i)

 

Objet :

Référence réglementaire :

Dernière évolution réglementaire :

Date de mise à jour de la carte d’identité :

 
 
 
 
Le Club PLUi dispose de son site Internet !
publié le 12 mai 2017 (modifié le 9 novembre 2017)
Un site Internet pour aider tous ceux qui travaillent sur le sujet du plan local d’urbanisme intercommunal
 
 
Instruction du Gouvernement du 5 mai 2017 relative à l’adaptation des enjeux de planification urbaine et rurale aux nouvelles échelles d’intercommunalité
publié le 9 novembre 2017
Instruction explicitant les nouveaux enjeux liés à la planification urbaine et rurale suite à la recomposition des périmètres des intercommunalités. Elle rappelle la priorité donnée aux plans locaux (...)