Plan de prévention des risques naturels (PPRN)

 
 
 
Décret n° 2017-780 du 5 mai 2017 relatif aux plans de prévention des risques technologiques
publié le 9 mai 2017 (modifié le 22 mai 2017)
Décret du 5 mai actualise les dispositions réglementaires fixant le régime des plans de prévention (...)
Travaux de prévention dans le logement contre le risque inondation
publié le 12 octobre 2012 (modifié le 20 juillet 2017)
Le dernier guide pratique du MEDDE destiné aux professionnels du bâtiment.