Plan de Déplacement Urbain - PDU

 

Le plan de déplacements urbains (PDU) est un outil global de planification de la mobilité à l’échelle d’une agglomération, il définit les principes d’organisation du transport et du stationnement des personnes et des marchandises, tous modes confondus.

Objet :
Le plan de déplacements urbains (PDU) est un outil global de planification de la mobilité à l’échelle d’une agglomération, il définit les principes d’organisation du transport et du stationnement des personnes et des marchandises, tous modes confondus. Le PDU est aussi un outil de programmation, car il hiérarchise et prévoit le financement de ses actions, et ses mesures s’imposent aux plans locaux l’urbanisme, aux actes et décisions prises au titre des pouvoirs de police du maire et des gestionnaires de voirie. Le PDU est élaborée grâce à une véritable démarche partenariale au cours de son élaboration, puis de son évaluation. Différents acteurs institutionnels et de la société civile sont mobilisés pour partager un projet de mobilité au service des habitants et des activités locales.

Références réglementaires :

  • Articles L1214-1 à L1214-8-1 du Code des transports
  • Article L2213-3-1 du Code général des collectivités territoriales

Références législatives :

  • Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs
  • Loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie
  • Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains.
  • Décret n° 2016-753 du 7 juin 2016 relatif aux évaluations des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques à réaliser dans le cadre des plans de déplacements urbains
  • Arrêté du 28 juin 2016 établissant les listes d’agglomérations de plus de 100 000 et 250 000 habitants conformément à l’article R. 221-2 du code de l’environnement

Dernière évolution législative :

  • Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement

Date de mise à jour de la carte d’identité :
Cerema - Novembre 2017

 
 
 
 
PDU
publié le 12 mai 2017
 
Plan de Déplacements Urbains (PDU)

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